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Jeudi 13 décembre 2018
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AUTRES DOMAINES 

  


SECTION COMMERCE ET INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

 

Cette section recouvre l'ensemble du négoce national et international.

Les arbitres interviennent en appliquant les règles prévues au : 

  • Règlement de la C.A.I.P 
  • Règlement CAIFL (Chambre Arbitrale des Fruits et légumes)
  • Règlement F.I.S
  • ASSINSEL
  • d'autres règlements plus spécifiques à certains secteurs

 

   > Liste d'arbitres

 

 

 

 

SECTION FRANCHISE F.F.F

 

Le domaine de la franchise offre une liste d'arbitres comportant aussi bien des franchisés que des franchiseurs ou des experts qui appliquent le Règlement d'arbitrage F.F.F., pour résoudre tout conflit dans l'exécution des relations contractuelles de franchise.

 

 

      > Liste d'arbitres

 

 

 

 

SECTION COMPTABLE ET FINANCIER - ACAREF

 

Ce domaine regroupe des arbitres memebres de l'Association de Conciliation, médiation et Arbitrage Régionale des Experts-comptables Franciliens (A.C.A.R.E.F.) pouvant être désignés conformément au Règlement d'Arbitrage CAP - ACAREF, dans tout litige à caractère finiancier tel que notamment des litiges de garantie de passif consécutifs à une cession de droits sociaux.

 

 

   > Liste d'arbitres

 

 

 

 

SECTION DOMAINE TECHNIQUE - IEAM

 

Recouvre les litiges industriels aussi bien qu'informatiques, chimiques, textiles,... Les parties litigeantes ont à leur disposition une liste d'arbitres jouissant d'une expertise reconnue et qui appliquent le Règlement de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris.

 

 

   > Liste d'arbitres

  

 

 

 

SECTION CONSTRUCTION

 

Composé d'une liste d'arbitres ayant une forte expérience dans le domaine de la construction et du bâtiment, qui peuvent être désignés conformément au Règlement de la C.A.I.P.

 

 

   > Liste d'arbitres

 

 

 

 

tél. :
01 42 36 99 65
Fax. : 01 42 36 99 58

CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS
6 avenue Pierre 1er de Serbie
75116 PARIS

caip@arbitrage.org

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