AUTRES DOMAINES
SECTION COMMERCE ET INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE
Cette section recouvre l'ensemble du négoce national et international.
Les arbitres interviennent en appliquant les règles prévues au :
- Règlement de la C.A.I.P
- Règlement CAIFL (Chambre Arbitrale des Fruits et légumes)
- Règlement F.I.S
- ASSINSEL
- d'autres règlements plus spécifiques à certains secteurs
SECTION FRANCHISE F.F.F
Le domaine de la franchise offre une liste d'arbitres comportant aussi bien des franchisés que des franchiseurs ou des experts qui appliquent le Règlement d'arbitrage F.F.F., pour résoudre tout conflit dans l'exécution des relations contractuelles de franchise.
SECTION COMPTABLE ET FINANCIER - ACAREF
Ce domaine regroupe des arbitres memebres de l'Association de Conciliation, médiation et Arbitrage Régionale des Experts-comptables Franciliens (A.C.A.R.E.F.) pouvant être désignés conformément au Règlement d'Arbitrage CAP - ACAREF, dans tout litige à caractère finiancier tel que notamment des litiges de garantie de passif consécutifs à une cession de droits sociaux.
SECTION DOMAINE TECHNIQUE - IEAM
Recouvre les litiges industriels aussi bien qu'informatiques, chimiques, textiles,... Les parties litigeantes ont à leur disposition une liste d'arbitres jouissant d'une expertise reconnue et qui appliquent le Règlement de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris.
SECTION CONSTRUCTION
Composé d'une liste d'arbitres ayant une forte expérience dans le domaine de la construction et du bâtiment, qui peuvent être désignés conformément au Règlement de la C.A.I.P.
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