LES DOMAINES D'ARBITRAGES

Les domaines d’arbitrage dans lesquels la Chambre Arbitrale de Paris est en mesure d’associer listes d’arbitres et règlement d’arbitrage, sont les suivants

1/ domaine "technique" : recouvre les litiges industriels, aussi bien qu’informatiques, chimiques ou textiles etc … dans lesquelles les parties litigantes souhaitent avoir à leur disposition des listes d’arbitres jouissant d’une expertise reconnue et qui appliquent le règlement de la Chambre Arbitrale de Paris (Modèle de clause compromissoire, Modèles de compromis ).

2/ domaine " comptable et financier " : regroupe des arbitres membres de l'Association de Conciliation, médiation et Arbitrage Régionale des Experts-comptables Franciliens (A.C.A.R.E.F.) pouvant être désignés, conformément au règlement CAP-ACAREF, dans tout litige à caractère financier tel que notamment des litiges de garantie de passif consécutifs à une cession de droits sociaux (Modèle de clause compromissoire, Modèles de compromis ).

3/ domaine de la " franchise" : offre une liste d’arbitres comportant aussi bien des franchisés que des franchiseurs ou des experts qui appliquent le règlement de la F.F.F. pour résoudre tout conflit dans l’exécution des relations contractuelles de franchise (Modèle de clause compromissoire, Modèles de compromis ).

4/ commerce et de l’industrie agro-alimentaire : présente diverses listes d’arbitres couvrant l’ensemble du négoce national et international des matières premières agricoles, des semences, de la transformation des produits agro-alimentaires etc … lesquels interviennent en appliquant le règlement de la Chambre Arbitrale de Paris ou encore le règlement FIS (Fédération Internationale des Semences), ASSINSEL ou bien des règlements d’arbitrage plus spécifiques à certains secteurs (tel que le négoce des Fruits et Légumes avec les règlement COFREUROP, RUCIP etc …) (Modèle de clause compromissoire, Modèles de compromis ).

5/ domaine " juridique " : propose une liste d’arbitres renommés bénéficiant d’une grande expérience dans les domaines qui requièrent des connaissances juridiques approfondies. Les arbitres sont désignés en appliquant les règles prévues au règlement de la Chambre Arbitrale de Paris (Modèle de clause compromissoire, Modèles de compromis ) ou le règlement de l'A.C.P.I (Modèle de clause compromissoire) ou le règlement du REAM (Réseau Européen d’Arbitrage et de Médiation) (Modèle de clause compromissoire, Modèles de compromis ).

En cas de difficulté pour identifier le domaine d’arbitrage concerné ou lorsqu’il n’existe pas de liste d’arbitres dans un secteur d'activité déterminé, le secrétariat de la Chambre Arbitrale de Paris peut aider les parties à prendre contact avec des arbitres offrant les garanties de compétence et d’indépendance souhaitées.

Le règlement d'arbitrage de la Chambre Arbitrale de Paris permet aussi aux parties de désigner des arbitres en-dehors des listes proposées par la Chambre. Dans ce cas, il appartient alors aux parties de s’assurer elles-mêmes de la compétence et de l’indépendance des arbitres. Cette exigence d’indépendance est sanctionnée par une attestation sur l’honneur de l'arbitre ainsi désigné.