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Mardi 26 septembre 2017
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Les arbitres de la C.A.I.P.

 

 

La C.A.I.P. est en mesure d'associer une Liste d'arbitres et un Règlement d'arbitrage dans divers domaines:




En cas de difficulté pour identifier le domaine d'arbitrage concerné ou lorsqu'il n'existe pas de liste d'arbitres dans un secteur d'activité déterminé, le Secrétariat Général peut aider les parties à prendre contact avec des arbitres offrant les garanties de compétencec et d'indépendance souhaitées.

 

Le Règlement d'arbitrage de la Chambre arbitrale permet aussi aux parties de désigner des arbitres en dehors des listes proposées par la Chambre. Dans ce cas, il appratient alors aux parties de s'assurer elles-mêmes de la compétence et de l'indépendance des arbitres. Cette exigence d'indépendance est sanctionnée par la signature du Code d'éthique de la C.A.I.P. , auquel sont assujestis tous les arbitres.

 

 

La C.A.I.P. respecte également la Charte d'éthique de la Fédération des Centres d'Arbitrage.

 

tél. :
01 42 36 99 65
Fax. : 01 42 36 99 58

CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS
6 avenue Pierre 1er de Serbie
75116 PARIS

caip@arbitrage.org

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