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Lundi 29 mai 2017
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Les arbitres de la CAIP

 

La CAIP est en mesure d'associer une liste d'arbitres et un Règlement d'arbitrage dans divers domaines:

 

  • domaine juridique
  • domaine du commerce et de l'industrie agro-alimentaire
  • domaine comptable et financier
  • domaine de la franchise
  • domaine technique
  • domaine de la construction
  • liste transversale d'arbitres internationaux

 

En cas de difficulté pour identifier le domaine d'arbitrage concerné ou lorsqu'il n'existe pas de liste d'arbitres dans un secteur d'activité déterminé, le Secrétariat Général peut aider les parties à prendre contact avec des arbitres offrant les garanties de compétencec et d'indépendance souhaitées.

 

Le Règlement d'arbitrage de la Chambre arbitrale permet aussi aux parties de désigner des arbitres en dehors des listes proposées par la Chambre. Dans ce cas, il appratient alors aux parties de s'assurer elles-mêmes de la compétence et de l'indépendance des arbitres. Cette exigence d'indépendance est sanctionnée par la signature du code d'éthique, auquel sont assujestis tous les arbitres.

 

Pour consulter le code d'éthique de la CAIP, cliquez ici:

 

Code d'éthique de la CAIP

Charte d'éthique de la Fédération des Centres d'Arbitrage

 

tél. :
01 42 36 99 65
Fax. : 01 42 36 99 58

CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS
6 avenue Pierre 1er de Serbie
75116 PARIS

caip@arbitrage.org

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