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Jeudi 17 mai 2012
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liste d'arbitres section "commerce et industrie agro-alimentaire"

 

Les domaines du commerce et de l'industrie agro-alimentaire presentent une liste d'arbitres classés par spécialités. Ces listes recouvrent l'ensemble du négoce national et international des matières premières agricoles, des semences, de la transformation des produits agroalimentaires etc...

 

Les arbitres interviennent en appliquant les règles prévues au:

 

  • Règlement de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris,
  • Règlement  FIS (Fédération Internationale des Semences) - ISF
  • ASSINSEL
  • Règlement CAIFL (Chambre Arbitrale des Fruits et Légumes)
  • D'autres Règlements plus spécifiques à certains secteurs (COFREUROP, RUCIP, ...)

 

 

Pour consulter la liste d'arbitres, cliquez ici:

 

Liste d'arbitres section "COMMERCE ET INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE"

 

tél. :
01 42 36 99 65
Fax. : 01 42 36 99 58

Chambre Arbitrale
Internationale de Paris
Bourse de commerce n° 61-
2, rue de Viarmes
75040 Paris Cedex 1

caip@arbitrage.org

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