La MEDIATION

La médiation est considérée comme un mode alternatif de règlement des conflits dans lequel un tiers intervient auprès des parties afin de les aider à résoudre le différend qui les oppose.

Il ne s’agit donc pas de trancher le litige comme le ferait un juge, ou un arbitre, mais de trouver une solution à l’amiable. Le médiateur, en effet, ne peut pas imposer sa solution, n’ayant aucun pouvoir, excepté celui d’inviter les parties à la séance de médiation. Il a, toutefois, la possibilité de proposer et les parties en disposeront.

Il est possible de mettre en place une médiation institutionnelle avec la CAIP,  c'est à dire que les parties font appel au centre de médiation pour organiser la procédure.

La CAIP organise des médiations à titre principal ou dans le cadre de la passerelle avec la procédure arbitrale.

Ainsi, la médiation peut intervenir à plusieurs moments :

•  avant le conflit (en incluant une clause dans le contrat)
•  pendant le litige (par la saisine directe d’une institution de médiation)
•  pendant un arbitrage.

Le Règlement de la CAIP a été entièrement retravaillé, prenant en compte les dernières évolutions en matière de médiation civile et commerciale. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2011.

Règlement de Médiation de la C.A.I.P

Liste des médiateurs de la C.A.I.P

Barème de Médiation de la C.A.I.P

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MODELE  DE CLAUSE DE MEDIATION

"Toute contestation survenant à l'occasion du présent contrat sera soumise à la médiation conduite sous l'égide de la CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS (6 avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 Paris, tél : 01.42.36.99.65, fax : 01.42.36.99.58, conformément à son Règlement de médiation."

MODELE DE CLAUSE MEDIATION-ARBITRAGE

"Toute contestation survenant à l'occasion du présent conrat fera l'objet d'une procédure de médiation préalable conduite sous l'égide de la CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS (6 avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 Paris, tél : 01.42.36.99.65, fax : 01.42.36.99.58), conformément à son Règlement de Médiation. En cas d'échec de la médiation, le différend sera résolu par arbitrage sous l'égide de la CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS, conformément à son Règlement que les parties déclarent connaître et accepter".

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