La MEDIATION
La médiation est considérée comme un mode alternatif de règlement des conflits dans lequel un tiers intervient auprès des parties afin de les aider à résoudre le différend qui les oppose.
Il ne s’agit donc pas de trancher le litige comme le ferait un juge, ou un arbitre, mais de trouver une solution à l’amiable. Le médiateur, en effet, ne peut pas imposer sa solution, n’ayant aucun pouvoir, excepté celui d’inviter les parties à la séance de médiation. Il a, toutefois, la possibilité de proposer et les parties en disposeront.
Il est possible de mettre en place une médiation institutionnelle avec la CAIP, c'est à dire que les parties font appel au centre de médiation pour organiser la procédure.
La CAIP organise des médiations à titre principal ou dans le cadre de la passerelle avec la procédure arbitrale.
Ainsi, la médiation peut intervenir à plusieurs moments :
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avant le conflit (en incluant une clause dans le contrat)
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pendant le litige (par la saisine directe d’une institution de médiation)
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pendant un arbitrage.
Le Règlement de la CAIP a été entièrement retravaillé, prenant en compte les dernières évolutions en matière de médiation civile et commerciale. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2011.
Pour consulter le Règlement de médiation de la CAIP, cliquez ici:
Pour consulter le barème de médiation de la CAIP, cliquez ici:
Au niveau communautaire, la directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale a été adoptée afin de poser un "cadre juridique européen" autour de la médiation.
L'ordonnance transposant en France la directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale est parue au JO du 17 novembre 2011.
Vous pouvez consulter ces textes en cliquant ci dessous:
Ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 , sur le site de LEGIFRANCE.
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