MEDIATION

La médiation est considérée comme un mode alternatif de règlement des conflits dans lequel un tiers intervient auprès des parties afin de les aider à résoudre le différend qui les oppose.

Il ne s’agit donc pas de trancher le litige comme le ferait un juge, ou un arbitre, mais de trouver une solution à l’amiable. Le médiateur, en effet, ne peut pas imposer sa solution, n’ayant aucun pouvoir, excepté celui d’inviter les parties à la séance de médiation. Il a, toutefois, la possibilité de proposer et les parties en disposeront.

Il est possible de mettre en place une médiation institutionnelle avec la CAIP,  c'est à dire que les parties font appel au centre de médiation pour organiser la procédure.

La CAIP organise des médiations à titre principal ou dans le cadre de la passerelle avec la procédure arbitrale.

Ainsi, la médiation peut intervenir à plusieurs moments :

•  avant le conflit (en incluant une clause dans le contrat)
•  pendant le litige (par la saisine directe d’une institution de médiation)
•  pendant un arbitrage.

Le Règlement de la CAIP a été entièrement retravaillé, prenant en compte les dernières évolutions en matière de médiation civile et commerciale. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2011.

> Règlement de Médiation de la C.A.I.P

> Liste des médiateurs de la C.A.I.P

> Barème de Médiation de la C.A.I.P

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MODELE  DE CLAUSE DE MEDIATION

"Toute contestation survenant à l'occasion du présent contrat sera soumise à la médiation conduite sous l'égide de la CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS (6 avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 Paris, tél : 01.42.36.99.65, fax : 01.42.36.99.58, conformément à son Règlement de médiation."

MODELE DE CLAUSE MEDIATION-ARBITRAGE

"Toute contestation survenant à l'occasion du présent conrat fera l'objet d'une procédure de médiation préalable conduite sous l'égide de la CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS (6 avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 Paris, tél : 01.42.36.99.65, fax : 01.42.36.99.58), conformément à son Règlement de Médiation. En cas d'échec de la médiation, le différend sera résolu par arbitrage sous l'égide de la CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS, conformément à son Règlement que les parties déclarent connaître et accepter".

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