
PLAN DE SITE
PRESENTATION
QUI SOMMES NOUS?
- Historique et activité de la CAIP
ORGANISATION
- Nos locaux
NOS PARTENAIRES
- CABCBUE (Argentine)
- FECOMERCIO ARBITRAL (Brésil)
- CIETAC (Chine)
PROCEDURES
INSTITUTIONNELLES
- Règlement CAIP/Barème
- Règlement CAP ACAREF /Barème
- Règlement ACPI /Barème
- Règlement FFF /Barème
ASSOCIEES
- Règlement ISF/ Barème
- Règlement REAM/ Barème
- Règlement CAIFL /Barème
EXTERNES
- Arbitrage selon les règles CNUDCI et ad hoc
LISTES D'ARBITRES
Domaine juridique
Domaine du commerce et de l'industrie agroalimentaire
Arbitres internationaux
Domaine Technique
Domaine comptabilité dinance "ACAREF"
Domaine construction
Domaine Franchise et distribution "FFF"
DEMANDES D'ARBITRAGE
Demandes d'arbitrage en procédure ordinaire
Demandes d'arbitrage en procédure PAR
Demandes d'arbitrage en procédure PARAD
CONVENTION D'ARBITRAGE
Modèle de clause compromissoire
Modèle de compromis
MEDIATION