PLAN DE SITE

PRESENTATION

QUI SOMMES NOUS?

- Historique et activité de la CAIP

ORGANISATION

- Nos locaux

NOS PARTENAIRES

- CABCBUE (Argentine)

- FECOMERCIO ARBITRAL (Brésil)

- CIETAC (Chine)

PROCEDURES

INSTITUTIONNELLES

- Règlement CAIP/Barème

- Règlement CAP ACAREF /Barème

- Règlement ACPI /Barème

- Règlement FFF /Barème

ASSOCIEES

- Règlement ISF/ Barème

- Règlement REAM/ Barème

- Règlement CAIFL /Barème

EXTERNES

- Arbitrage selon les règles CNUDCI et ad hoc

LISTES D'ARBITRES

Domaine juridique

Domaine du commerce et de l'industrie agroalimentaire

Arbitres internationaux

Domaine Technique

Domaine comptabilité dinance "ACAREF"

Domaine construction

Domaine Franchise et distribution "FFF"

DEMANDES D'ARBITRAGE

Demandes d'arbitrage en procédure ordinaire

Demandes d'arbitrage en procédure PAR

Demandes d'arbitrage en procédure PARAD

CONVENTION D'ARBITRAGE

Modèle de clause compromissoire

Modèle de compromis

MEDIATION

PUBLICATION

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La lettre de l'arbitre

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Actualités et évenements