CLAUSE TYPE DE LA FFF

"Tous les litiges à naître du présent contrat ou à son occasion seront résolus par la CHAMBRE ARBITRALE DE PARIS (61, Bourse de Commerce, 2, rue de Viarmes, 75040 Paris cedex 01, tél : 01.42.36.99.65, fax : 01.42.36.08.54, télex 214131 F, e-mail : cap@arbitrage.org), conformément au Règlement d'arbitrage FFF que les parties déclarent connaître et accepter dans son édition en vigueur au jour de la demande d’arbitrage."