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Dimanche 16 décembre 2018
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Qui sommes-nous?

 

 

La Chambre Arbitrale Internationale de Paris est l'un des plus anciens centres d'arbitrage en France. Il existe sous cette forme actuelle depuis 1926.

 

La CAIP est un organisme à but non lucratif, dont la mission est d'aider les entreprises françaises et étrangères, à régler leurs litiges par le biais des différents modes alternatifs de règlement de litiges, notamment la médiation et l'arbitrage.

 

La fiabilité de la CAIP est démontrée par le fort taux de confirmation de ses sentences par la Cour d'Appel de Paris. La Chambre rend une justice rapide dont les entreprises se sentent proche, ce qui participe à la fluidité des activités commerciales.

 

La caractéristique de la CAIP est de rendre des sentences de qualité et executables. Ceci est le fruit du travail commun des arbitres, nationaux et internationaux, issus des milieux économiques et juridiques les plus divers et du Secrétariat permanent de la Chambre.

 

L'ensemble de la Chambre Arbitrale est très attachée aux valeurs qui sont de l'essence des modes alternatifs de règlement des différends: professionnalisme, compétence, réactivité, discrétion.

 

 

 

 

 

 

HISTORIQUE

 

 

A l'origine, en 1926, la Chambre Arbitrale de Paris a été créée par des organisations professionnelles qui voulaient que leurs litiges soient résolus par leurs pairs et rapidement. Elle avait pour mission exclusive de régler, dans le domaine du négoce des produits agricoles, des litiges soumis par ses membres, qui, à l'époque, étaient tous affiliés à la Bourse de Commerce de Paris.

 

Avec l'essor du commerce international, la CAP a élargi son champ d'activités pour être aujourd'hui ouverte à tous les secteurs économiques. Elle peut résoudre des contentieux relatifs aux opérations de transport, aux licences de marques, aux contrats de franchise et de représentation, aux litiges de vente et distribution, ou d' autres litiges techniques.

 

Ainsi, des arbitrages peuvent être organisés pour des litiges relevant du contentieux général des affaires ou spécifiques à des domaines particuliers : franchise, industrie agroalimentaire, propriété industrielle, expertise comptable.

 

En juin 2010, afin de refléter au mieux son environnement international, l'institution a changé de nom pour s'appeler désormais : La Chambre Arbitrale Internationale de Paris.

 

Elle met aussi en place des médiations dans tous les domaines où elles sont possibles.

 

 

 

tél. :
01 42 36 99 65
Fax. : 01 42 36 99 58

CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS
6 avenue Pierre 1er de Serbie
75116 PARIS

caip@arbitrage.org

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