LES PROCEDURES EXTERNES

Les procédures externes mises en œuvre par la Chambre Arbitrale de Paris désignent les arbitrages organisés hors de toute institution permanente d’arbitrage, hors de tout cadre institutionnel, que l’on appelle couramment des arbitrages " ad hoc ". Il s’agit de procédures dans lesquelles, le plus souvent, il appartient aux deux arbitres désignés par les parties de choisir le troisième arbitre.

Ces arbitrages présentent un inconvénient majeur qui tient " au blocage possible de la constitution du Tribunal arbitral en cas de refus ou de désaccord lors de la désignation d’un arbitre " (Ph. FOUCHARD, Emmanuel GAILLARD, Berthold GOLDMAN, Traité de l’arbitrage commercial international, Litec 1996, 201).

  • Pour y remédier, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a créé un règlement d’arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc mettant en oeuvre un mécanisme de désignations des arbitres et, en cas de blocage, l’intervention d’une autorité de nomination qui peut être soit celle choisie par les parties, soit, à défaut, le Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye.

    • Mais le règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) peut aussi être mis en oeuvre par une institution d’arbitrage comme la Chambre Arbitrale de Paris lorsque les parties en conviennent.

     

  • Par ailleurs, la Chambre Arbitrale de Paris propose dans les arbitrages ad hoc, cette fois aux arbitres, de mettre ses services et son expérience à la disposition des arbitres désignés hors de toute institution permanente qui seront donc amenés à exercer leur mission hors de toute structure.

    • Ici, la Chambre Arbitrale de Paris n’intervient plus directement en tant qu’institution chargée de l’organisation de l’arbitrage, mais assiste les arbitres dans leur mission selon des modalités préalablement convenues avec ces derniers.

     


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