CARACTERISTIQUES DES PROCEDURES INSTITUTIONNELLES

Les arbitrages institutionnels organisés par la Chambre Arbitrale de Paris peuvent être régis par un règlement type, mais aussi par des règlements plus spécifiques que la Chambre Arbitrale met en œuvre en partenariat dans des domaines particuliers.

Ces domaines particuliers sont aujourd’hui au nombre de deux : le domaine du franchisage en partenariat avec la Fédération Française de la Franchise (FFF) et le domaine de la finance en partenariat avec l’Association d’Arbitrage des Experts-Comptables Franciliens (A.C.A.R.E.F.).

Le règlement d’arbitrage de la Chambre Arbitrale de Paris (édition 1^er janvier 2.000) s’applique aux litiges dans tous les secteurs d’activité économique, tels que l’informatique, le textile, l’industrie et le commerce agro-alimentaire, l’imprimerie…

Les règlements FFF (édition 1990) et CAP-ACAREF (édition 1998) sont adaptés aux litiges nés de contrats de franchise pour le premier et de cessions d’entreprises pour le second.

Ces règlements proposent chacun une procédure ordinaire à deux degrés, une procédure d’urgence à degré unique et une procédure accélérée en matière de recouvrement de créance (PARAD).

Mais, chaque règlement peut révéler des particularités comme l’application, par exemple, de l’amiable composition prévue dans le règlement FFF (et non dans les règlement CAP et CAP-ACAREF). Il est donc recommandé de suivre les dispositions du règlement que les parties ont visées dans leur convention.