Références précises des articles et commentaires concernant la réforme de la clause compromissoire.

Loi n°2001-420 du 15 Mai 2001, relative aux Nouvelles Régulations Economiques.
=>Publiée au J.O du 15 Mai 2001, p 7776 et s.

• Philippe FOUCHARD, Professeur à l'université Panthéon-Assas ( Paris II ):
  "la laborieuse réforme de la clause compromissoire par la loi du 15 Mai 2001".
  Rev.Arb.2001, N°3.

• DOMINIQUE VALLERY-MASSON, Président de la Chambre arbitrale de Paris : Immobilier et arbitrage
  Réseau du droit N°15 Sept-Oct 2001 p.26

• Charles JARROSSON
  " Le nouvel essor de la clause compromissoire après la loi du 15 Mai 2001".
  JCP G 2001-1-333
  
  
• Maîtres MOREAU et DEGOS
  " La clause compromissoire réhabilitée, chronique d'une réforme annoncée"
  Gaz.Pal. 13-14 juin 2001 p.6