|
INTRODUCTION PUBLICATIONS
La Chambre Arbitrale de Paris publie une sélection de sentences
anonymes qui mettent en relief la qualité des décisions
prononcées par les arbitres. L’attention du lecteur est attirée
sur le fait que cette publication ne peut être considérée
comme une source de jurisprudence, terme généralement
considéré comme impropre en matière d’arbitrage.
Cette publication est complétée par une sélection
d'arrêts de la Cour d’Appel
de Paris et de la Cour de Cassation
ainsi qu’une bibliographie
sommaire sur l'arbitrage.
Enfin, il a semblé attrayant de répertorier ou de
rendre compte des articles de presse
et des publications non scientifiques ayant contribué à
divulguer la notion d’arbitrage et la connaissance de la Chambre
Arbitrale de Paris auprès du public.
Consulter l'historique des " INFOFLASH
"
|