La Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris

Mars 2013

N°1

Édito

Baudouin Delforge

La libéralisation des échanges sur fond de mondialisation tous azimuts et son corollaire l’augmentation des contentieux, rendent plus que jamais nécessaire de mettre à la disposition des entreprises les moyens leur permettant de régler leurs litiges. Répondre aux attentes du monde économique n’est pas, dans ce contexte, le moindre des défis que doit relever la Chambre Arbitrale Internationale de Paris comme toute autre institution permanente d’arbitrage.
Ceci est particulièrement vrai pour la CAIP qui apporte aux opérateurs la sécurité, la confidentialité et une rapidité sans équivalent.
Or, on connaît les réticences exprimées aujourd’hui par le monde de l’entreprise à l’égard de ce mode de règlement des différends: la moitié des entreprises se déclarent peu satisfaites par l’action des arbitres et par les dérives de coûts et de délais que génère la procédure. Efficacité, confiance, indépendance, transparence, célérité, maîtrise des délais, meilleure prévisibilité des coûts, motivation des décisions, confidentialité... Autant d’enjeux, dans un monde en constante évolution, au cœur d’une juridiction arbitrale comme la CAIP qui se doit d'être toujours plus réactive, efficace et professionnelle. Des qualités qui ne sauraient être effectives sans de bons arbitres mais aussi sans des services compétents et motivés qui prennent en charge l'administration des procédures...
Et même si la Chambre Arbitrale jouit déjà d'une réputation et d'une reconnaissance inégalée dans toute l'Europe où elle est perçue comme l'une des meilleures institutions d'arbitrage - et sans doute la première institution européenne au plan statistique - elle a l’intention de faire également connaître son activité au-delà de nos frontières.

Baudouin Delforge, Président de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris
Sommaire
ÉDITO
ENTRETIEN
Irina Guérif, Secrétaire Général
de la CAIP
DOSSIER
Indépendance et impartialité : l’obligation de révélation de l’arbitre
POINT DE VUE
Qu’est-ce qu’un « bon arbitre » ?
ACTUALITÉS
ON EN PARLE
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puce Entretien

« La Chambre Arbitrale Internationale a toujours su s’adapter au contexte économique et juridique »

Irina Guerif

Irina Guérif, Secrétaire Général de la CAIP

A l’heure où la CAIP fait peau neuve en emménageant dans de nouveaux locaux, en se dotant de nouveaux outils de communication et d’un conseil scientifique, son secrétaire général, Irina Guérif évoque l’actualité de la Chambre. L’occasion d’aborder, notamment au plan procédural, le rôle clé du secrétariat général au sein des centres permanents d’arbitrage. Avec en filigrane une idée-force : mettre plus que jamais à la disposition des entreprises de toutes tailles les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d'arbitrage ou de conciliation.

Pouvez-vous nous présenter la Chambre Arbitrale Internationale ?
La CAIP, il est bon de le rappeler, existe depuis longtemps puisqu’elle va fêter ses 87ans en mars prochain. Cette institution a donc une longue expérience dans le domaine de l’arbitrage. Peu de gens savent ainsi que la Chambre a joué un rôle très important dans le développement de l’arbitrage en France, étant à l’origine de la législation définissant la structure actuelle de l’arbitrage : à une époque où la Cour de cassation considérait comme nulle, depuis le milieu du 19ème siècle, la clause d’arbitrage insérée dans un contrat, c’est le « fondateur » de la Chambre Arbitrale, le député et négociant en céréales Louis Louis-Dreyfus, qui a réussi à obtenir le vote de la loi du 31 décembre 1925 qui a rendu licite en matière commerciale la clause compromissoire.

Historiquement associée au secteur du commerce céréalier, la Chambre a su au fil du temps étendre sa compétence à d’autres domaines de l’industrie et du commerce. Comment y est-elle parvenue ?
La Chambre a en effet toujours su s’adapter au contexte économique mais aussi juridique. A l’origine, la CAIP était un centre professionnel qui offrait à ses usagers un Règlement d’arbitrage extrêmement simplifié et des arbitres qui connaissaient les usages du secteur des céréales, avant de devenir progressivement compétente dans tous les secteurs agroalimentaires (produits laitiers, commerce des fruits et légumes, de vin, de cuirs et peaux...). Puis sa compétence s’est étendue à des domaines en dehors du secteur agro-alimentaire : franchise, propriété industrielle, garanties de passif… dans lesquels la CAIP propose des règlements spécifiques. Sa compétence aujourd’hui est générale : elle intervient dans presque tous types de conflit économique, même si le commerce céréalier et les filières agro-industrielles demeurent son « cœur de métier ». Cette progression est le résultat de notre ambition et de la confiance que les entreprises de toutes tailles nous accordent.

Quel est le taux de confirmation des sentences rendues sous l’égide de la Chambre ?
Depuis 1990, la Cour d’Appel de Paris n’a infirmé que 0,1 % de nos sentences, soit une sentence sur mille. Pour arriver à ce résultat, nous attachons une grande importance à la composition des tribunaux arbitraux : nous nous efforçons de désigner deux professionnels d’un secteur et un spécialiste du droit de l’arbitrage et du domaine concerné dans chaque tribunal afin que les sentences soient rendues en harmonie entre la réalité de l’activité commerciale et le respect des règles du droit.

Quel est, dans ce cadre processuel, le rôle du secrétaire général ?
Chargé d’assurer le fonctionnement des services de la Chambre, le secrétaire général suit plus particulièrement l’organisation des procédures d’arbitrage qu’il met en place à chaque phase, de façon à garantir aux parties la neutralité et la fiabilité qu’elles sont en droit d’attendre d’une juridiction arbitrale. Il supervise l’instance. Il vérifie que le Règlement est respecté. Il veille, avant que le tribunal arbitral ne soit saisi, au respect des principes directeurs du procès.
Il joue le rôle de secrétaire d’arbitrage dans le cadre institutionnel et, par ailleurs, dans les arbitrages ad hoc.  De manière générale, le Secrétariat reste disponible auprès des parties pour leur expliquer, en toute neutralité, les conditions de forme à satisfaire pour saisir le Centre, les conditions financières, leurs droits selon le Règlement de la Chambre.

Et une fois le tribunal arbitral constitué ?
Il apporte toute aide nécessaire aux arbitres. Par exemple, c’est lui qui transmet aux arbitres les dossiers des parties, puisque toutes les communications entre les arbitres et les parties passent par son intermédiaire.

En dehors du suivi de la procédure arbitrale elle-même, quelles sont les autres attributions du secrétariat général ?
Hors la gestion courante, le secrétariat général mène plusieurs actions. A titre d’exemple, la Chambre poursuit la tradition de réaliser la publication de ses sentences rendues dans le cadre des arbitrages internationaux - bien entendu sous réserve expresse de confidentialité - dans le recueil Yearbook et sur le site Westlaw. En 2011, nous avons modifié le Règlement d’arbitrage pour l'adapter aux arbitrages internationaux ainsi que la grille des frais d’arbitrage pour demeurer une institution adaptée à son environnement. Il est important d’ajouter que la Chambre déploie tous les efforts pour rester accessible aux entreprises, y compris aux PME voire aux TPE malgré les aléas, et propose des frais d’arbitrage peu élevés et des délais très courts. Par exemple, si le délai réglementaire pour rendre la sentence est de 6 mois, les sentences sont rendues effectivement dans un délai de 2 à 3 mois maximum. Selon les procédures rapides, pour lesquelles le délai réglementaire est d’1 ou 3 mois selon la procédure, le délai effectif est encore plus court.

Comment voyez-vous l’avenir de la Chambre ?
La Chambre Arbitrale du futur ? Fiable, innovante et indispensable. Mondialisation oblige, l’arbitrage se développe à une vitesse incroyable. Parallèlement, le paysage du monde de l’arbitrage change également. Il est aujourd’hui difficilement imaginable qu’il y a à peine quelques décennies, l'arbitrage était encore méconnu. Aujourd’hui, pour une entreprise, il s’agit d’un excellent moyen de terminer une contestation avec un partenaire commercial : comme on le sait, 80 % des sentences arbitrales sont exécutées spontanément.  La Chambre Arbitrale doit continuer à assurer la sécurité, comme elle le fait aujourd’hui, en innovant pour mieux s'adapter à ce contexte changeant.
Et les entreprises qui ont recours à la Chambre Arbitrale reconnaissent sa valeur, son accessibilité, et son efficacité.  Elles lui font confiance. Elles savent notre institution consciente des réels enjeux que représente l’arbitrage ou globalement la gestion des conflits. Je ne me lasserai jamais de citer le cas de la partie qui, n’ayant pourtant pas obtenu gain de cause, nous a toutefois appelé pour nous remercier d’avoir, via la procédure arbitrale, « donné cette leçon » qui lui a permis d’améliorer ses relations avec l’autre partie et ne pas reproduire les mêmes erreurs avec d’autre partenaires commerciaux. Pour nous, c’est la meilleure preuve de notre utilité.

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puce Dossier

Indépendance et impartialité : l’obligation de révélation de l’arbitre

Palais de justice

L’affirmation relève du truisme : investi du pouvoir de juris dictio, l’arbitre doit, pour se placer en véritable tiers par rapport au litige, être impartial et indépendant. Et pourtant, parmi les reproches adressés fréquemment à l’arbitrage, les entreprises pointent encore trop souvent du doigt le manque d’indépendance et partant, le risque d’impartialité des arbitres. Pour s’assurer du respect de cette garantie fondamentale d’une bonne justice, un seul outil : l’obligation de révélation, qui doit être la plus complète possible, au risque sinon que la découverte d’une cause de récusation de la part d’une partie, pendant l’instance ou à la fin de celle-ci, conduise à l’annulation de la sentence arbitrale.

Vertus consubstantielles à la fonction de juger, l’indépendance et l’impartialité de l’arbitre s’apprécient au travers de l’obligation de révélation à laquelle celui-ci est astreint. Comme le soulignait justement Alexandre Job, Senior Legal Counsel au sein de la Direction juridique du groupe Total en septembre dernier lors du colloque annuel de l’Association Française d’Arbitrage, « la révélation est la clef de la confiance des parties envers l’arbitre, élément essentiel au processus arbitral. C’est justement l’honnêteté de l’arbitre, sa capacité à jouer la transparence et sa sérénité à révéler aux parties tout élément de nature à lever un doute légitime dans l’esprit des parties sur son indépendance, qui va contribuer à lui permettre de gagner leur confiance ».

Cette obligation de révélation, qui permet d’éviter tout vice potentiel pouvant affecter par la suite la sentence arbitrale rendue par le Tribunal arbitral, figure depuis longtemps à l’article 10 du Règlement d’arbitrage de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris. Elle est aujourd’hui inscrite dans le Code de procédure civile : le nouvel article 1456 du CPC, dans sa rédaction issue du décret n°2011-48 du 13 janvier 2011, prévoit en effet qu’« il appartient à l'arbitre, avant d'accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance ou son impartialité. Il lui est également fait obligation de révéler sans délai toute circonstance de même nature qui pourrait naître après l'acceptation de sa mission ».

L’arbitre est donc tenu de révéler, tant lors de sa désignation qu’au cours de sa mission, toutes circonstances de nature à affecter son indépendance et son impartialité. Et il doit faire preuve de réactivité : cette révélation doit se faire dans un délai court pour permettre à l’autre partie de s’opposer à sa nomination dans un délai raisonnable.

Désormais clairement affirmée dans les textes, l’obligation de révélation a également fait récemment l’objet de précisions jurisprudentielles.

Un arrêt de la Cour de cassation rendu il y a un an est venu réaffirmer l’importance de cette obligation : « il appartenait à l’arbitre, avant d’accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d’être regardée comme affectant son impartialité afin de permettre à la partie d’exercer, à bref délai, s’il y a lieu, son droit de récusation »
Cass. civ. 1ère, 1er février 2012

Plus récemment encore, la Haute juridiction (Cass. civ. 1ère, 10 octobre 2012) a jugé que la partie qui conteste l’indépendance de l’arbitre doit justifier en quoi les faits non révélés portent atteint à cette indépendance: « [...] en se déterminant par ces seuls motifs sans expliquer en quoi ces éléments étaient de nature à provoquer dans l’esprit des parties un doute raisonnable quant à l’impartialité de M.X... et à son indépendance, la cour d’appel n’a pas mis la Cour de Cassation en mesure d’exercer son contrôle sur la décision [...] ». Ce qui n’exonère évidemment pas l’arbitre de révéler ses relations passées avec les conseils ou, plus généralement, tout fait pouvant affecter son impartialité ou indépendance.

En résumé, « il faut tout révéler des liens que l’arbitre peut entretenir avec l’une des parties, l’un des conseils à la procédure et/ou avec l’un des co-arbitres. L’excès de prudence est un péché véniel sans conséquence. L’inverse, lui, ne l’est pas » (Alexandre Job, op. cit.).

Dans ce domaine, le rôle des centres d’arbitrage est crucial : comme le souligne Irina Guérif, secrétaire général de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (v. infra, entretien).

Obligation de révélation : la Cour de cassation confirme une sentence rendue sous l’égide de la CAIP

« Attendu qu’en retenant, d’abord, que dès le début de la procédure d’arbitrage de second degré , la société X avait eu le loisir de constater que tous les arbitres étaient français et que la liste des arbitres de la Chambre arbitrale de Paris ne précisait pas pour chacun d’eux leurs employeurs, ensuite, que s’agissant d’un arbitrage corporatif, la société X, ne pouvait ignorer que les arbitres, ou certains d’entre eux pouvaient avoir des liens professionnels, enfin, qu’elle s’était abstenue de demander leur récusation alors que le règlement d’arbitrage du centre d’arbitrage auquel elle avait adhéré la prévoyait, se bornant cinq jours avant le prononcé de la sentence à exciper d’un vent de rumeurs, la cour d’appel en a exactement déduit, sans inverser la charge de la preuve, que la société X en excipant tardivement de griefs dont elle n’établissait pas qu’elle n’en aurait pas eu ou pu avoir connaissance antérieurement, avait manqué à son obligation de loyauté procédurale, de sorte qu’elle était irrecevable à critiquer la sentence en reprochant aux arbitres un manquement à leur obligation de révélation ; que le moyen n’est pas fondé ».
Cass. civ. 1ère, 19 décembre 2012, arrêt n°1568, pourvoi n°10-27.474

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puce Point de vue

Qu’est-ce qu’un « bon arbitre » ?

À l'heure où la moitié des entreprises ayant recours à l'arbitrage se déclarent globalement déçues des prestations des arbitres (sont pointées du doigt pêle-mêle les décisions rendues, la lenteur des arbitres, la motivation de leurs décisions voire parfois leur compétence, leur indépendance ainsi que les honoraires excessifs qu'ils pratiquent), nous avons posé à trois praticiens de l'arbitrage la question suivante: qu'est-ce qu'un « bon arbitre » ?

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Jacques Pellerin

Jacques Pellerin

Avocat au Barreau de Paris
Ancien Président de la Chambre des Avoués de Paris
Arbitre

Plusieurs idées-force permettent de définir ce que doit être un « bon arbitre » :

• le bon arbitre doit tout d’abord veiller à révéler toutes les circonstances de sa vie professionnelle de nature à le placer en situation de conflit d’intérêt au regard du dossier d’arbitrage pour lequel il est pressenti, de manière à assurer son indépendance personnelle mais aussi et surtout la sécurité juridique de la sentence qu’il sera amené à rendre. Le but étant de ne pas avoir à revenir ensuite sur des circonstances qui certes pouvaient de prime abord paraître secondaires, mais qui pourraient conduire à mettre en péril la sentence dans le cadre de recours en annulation et partant, à une perte de temps préjudiciable pour les entreprises parties au litige ;

• le bon arbitre c’est ensuite quelqu’un qui doit nécessairement connaître la procédure d’arbitrage. Il en va évidemment ainsi de l’arbitre unique ; au sein d’un collège arbitrale, il est primordial qu’au moins un des arbitres connaisse procédure arbitrale et soit sensibilisé aux questions procédurales, et principalement au principe du contradictoire et à son respect, tant vis-à-vis des parties que dans le cadre de son propre raisonnement. Au risque, sinon,  de fragiliser là encore la sentence à venir ;

• le bon arbitre, c’est encore celui qui saura porter toute l’attention nécessaire au fond du dossier, avec l’idée sous-jacente d’être en mesure d’appréhender toutes les données du litige. C’est là tout l’intérêt d’un tribunal arbitral, car on pourra alors « jouer » avec la composition du collège d’arbitres, en nommant un arbitre « expert » tel un ancien professionnel d’une branche voire par exemple un professionnel du chiffre dans des matières comptables.

• Le bon arbitre devra également être « intéressé » à la vie de l’entreprise, à savoir qu’il lui faut comprendre qu’il ne rend pas une décision à l’identique d’un juge étatique mais une décision qui, certes juridictionnelle, sera au service des entreprises, au service de solutions pérennes pour celles-ci, qui ait le mérite de sortir les entreprises parties au litige du conflit ;

• Enfin, le bon arbitre devra être diligent : il doit avoir conscience qu’il lui faut rendre la sentence dans un délai raisonnable. Il ne faut pas laisser le litige perdurer et se compliquer inutilement.

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Philippe Cavalieros

Philippe Cavalieros

Avocat au Barreau de Paris
Of Counsel, Winston & Strawn.
Ancien Directeur Juridique Eurasie, Renault s.a.s.
Arbitre

L’arbitrage est critiqué, parfois même vilipendé sur l’autel de la politique. Il reste pourtant, particulièrement en matière internationale, le mode de résolution idoine des litiges du commerce. Il serait en effet préjudiciable, et pas uniquement pour les opérateurs qui en vivent, que sous le feu de la critique et de l’explosion des procédures, cette noble institution décline. Si les critiques émanent en premier lieu des entreprises, celles-ci ont - osons le dire - une part de responsabilité notamment dans cette dérive soi-disant inéluctable du temps et des coûts, et ce au même titre que leurs conseils ou les centres d’arbitrage. Mais que reste-t-il de l’héritage de ces grands arbitres qui par leur talent et leur prestige ont façonné la matière au point de faire de l’arbitrage une référence de justice efficace, aujourd’hui remise en cause ? « Tant vaut l’arbitre, tant vaut l’arbitrage ».  Les arbitres, cibles principales et faciles des critiques, auraient ainsi perdu leur lustre d’antan. Peut-être serait-il temps dès lors de rappeler quelles devraient être les qualités essentielles de l’arbitre au-delà de celles, incontournables, et qui n’en sont pas réellement, d’indépendance et d’impartialité, véritables parangons de la liberté de l’arbitre dont tous s’accordent pour croire qu’elles garantiraient en toute circonstance son libre-arbitre ?

Désormais élevée au même rang par certaines institutions, la disponibilité de l’arbitre devra s’apprécier non pas uniquement au sens du temps, mais aussi de l’esprit. L’ouverture d’esprit de l’arbitre lui permettra en effet, par sa curiosité et son écoute, de s’approprier le litige pour mieux en apprécier les contours, et de gagner la confiance des parties quelles que soient leurs traditions juridiques. Ainsi, il assoira son autorité, subtile alchimie de séduction, de légitimité et de panache sans toutefois tomber dans le narcissisme arbitral déjà évoqué par certains. Cette autorité lui permettra non seulement de contrôler les débats par des directives efficaces, mais tout simplement aussi en montrant l'exemple par sa pro-activité, notamment dans la rédaction de la sentence. Et la véritable valeur de l’arbitre s’appréciera à l’aune de son courage jusque précisément dans la contestation qu’il tranchera. C’est à ce prix que la confiance se perpétue. Enfin faudra-t-il qu’il sache en toutes circonstances garder une éthique, et une hauteur de vue nécessaire tant à l’égard des parties elles-mêmes que de sa mission, à l’échelle plus vaste encore de la communauté des acteurs du commerce international, dont le but hier comme aujourd’hui reste la recherche du pragmatisme et de l’efficacité.

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Jean-Claude Girard

Jean-Claude Girard

Ancien Directeur Général de Interbrau Gmbh

Dans le monde des céréales, il est recouru à l’arbitrage pour régler un litige concernant une question soit contractuelle, soit de qualité du produit concerné, soit logistique ou financière.
Pour cela, le « bon arbitre » est celui qui réunit les compétences suivantes :
• une longue expérience professionnelle ;
• une connaissance parfaite des contrats (Incograin) de référence ;
• une bonne connaissance de la filière du produit sujet á arbitrage ;
• une connaissance des qualités spécifiques du produit ainsi que les exigences de la filière ;
• une connaissance de la logistique des flux et le conditionnement du produit ;
• une bonne connaissance des usances et coutumes de commercialisation du produit.
• Les arbitres nommés pour un arbitrage doivent être ouverts aux arguments des parties adverses, afin d’analyser le litige sans préjugés.

Les sentences arbitrales doivent être parfaitement cohérentes vis-à-vis des termes et conditions des contrats signés entre les parties et du/des contrats qui fait/font référence (Incograin).

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puce Actualités

La Chambre Arbitrale Internationale de Paris déménage
La Chambre Arbitrale Internationale de Paris a l’honneur de vous informer qu’elle a emménagée le 1er décembre 2012 dans ses nouveaux locaux au 6 Avenue Pierre er de Serbie 75116 Paris.
Les numéros de téléphone, fax et mails restent inchangés. Plus d’information sur notre site internet
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La Chambre Arbitrale Internationale se dote d’un conseil scientifique
La Chambre Arbitrale Internationale vient de mettre en place un conseil scientifique.
Ce nouvel organe consultatif, qui comprend des membres de la CAIP, mais également des magistrats, avocats, universitaires et responsables d’entreprises de secteurs importants, a pour objectif d’étudier, de réfléchir et de diffuser le droit et la pratique de l’arbitrage et de la médiation.
A cette fin, il organisera des colloques et des séminaires de formation, et il veillera à l’établissement et à la diffusion auprès des arbitres et médiateurs des règles de déontologie.

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Actions de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris
La Chambre Arbitrale Internationale de Paris est toujours disponible pour recevoir les centres d’arbitrages et les délégations d’Etats étrangers pour leur exposer son rôle, son fonctionnement et sa mission.
La réception des délégations et notre participation à des conférences à l’étranger nous donnent l’occasion de prendre contact avec les protagonistes de l’arbitrage et du commerce international.

• Réception de la délégation du Tadjikistan
La Chambre Arbitrale Internationale de Paris a accueilli la délégation du Tadjikistan le 18 juillet 2012.

• Réception de la Cour d’Arbitrage du Togo
La Chambre Arbitrale a reçu la délégation de la Cour d’Arbitrage du Togo le 17 octobre 2012.

• Conférence « Grain Industry in the 21st Century » à Moscou
Lors de cette conférence qui s’est déroulée le 22 novembre dernier, Madame Irina Guérif, secrétaire général de la Chambre, est intervenue sur le thème : « The Grain Industry in the globalization: contractual instruments ».

Les participants à la conférence ont eu, par ailleurs, l’occasion de consulter le Répertoire de contrats contenant les Contrats Incograin, les Addenda techniques, les contrats Synacomex ainsi que le Règlement de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris et autres informations supplémentaires la concernant.

Les opérateurs intéressés ont ainsi pris connaissance de ces outils pouvant servir pour leur commerce céréalier, éventuellement à utiliser par leurs services commerciaux ou en cas d’exécution et/ ou de contentieux.

Philippe Ruelle
• Chambre Arbitrale Internationale pour les Fruits et Légumes
Située à Strasbourg, la Chambre Arbitrale Internationale pour les Fruits et Légumes, pour laquelle la Chambre Arbitrale Internationale de Paris organise les procédures arbitrales, a procédé au renouvellement des membres de son bureau le 12 décembre 2012, élisant à sa tête M. Philippe Ruelle, Président, directeur de l’union de coopératives UgpBan, qui commercialise des bananes, et est également directeur de la société  Fruidor, qui commercialise des bananes jaunes et des fruits et légumes.
 

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puce On en parle

Le cabinet britannique Pinsent Masons, qui a ouvert son bureau parisien le 1er septembre 2012, a annoncé en début d’année qu’il accueillait en son sein Frédéric Gillion en qualité d’associé et lançait à travers cette nomination son activité d’arbitrage international à Paris. Précédemment avocat chez Fenwick Elliot, Frédéric Gillion est diplômé en droit français et anglais du King’s College de Londres et de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Il a travaillé avec certaines des plus grandes entreprises internationales dans les domaines de l’énergie et de la construction, particulièrement sur des affaires d'arbitrage.
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Un nouveau cabinet spécialisé en arbitrage vient de voir le jour: Betto Seraglini. Créé par Jean-Georges Betto, précédemment associé chez Hogan Lovells, Christophe Seraglini, Of counsel chez White & Case, Gaëlle Le Quillec, anciennement counsel chez Hogan Lovells, et Thierry Tomasi, of counsel chez STC Partners, le cabinet intervient notamment sur les secteurs de la défense, l’aéronautique et l’énergie. Christophe Seraglini, également agrégé des Universités, enseigne le droit international privé, l’arbitrage, le contentieux international et les contrats internationaux à l’université Paris Sud XI, ainsi que l’arbitrage à Paris I. Il est l’auteur d’un ouvrage consacré au « Droit français de l'arbitrage interne et international » (Domat Montchrestien), à paraître dans quelques semaines.
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En septembre dernier, le cabinet d’avocats américain Winston & Strawn annonçait l'arrivée de Philippe Cavalieros en qualité d’of Counsel au sein du département Contentieux de son bureau parisien, pour y développer aux côtés de Patrick Dunaud et Maria Kostytska la pratique et l'expertise paneuropéenne offerte par le cabinet en matière arbitrale. Spécialisé en arbitrage international depuis plus de dix ans, Philippe Cavalieros - qui a débuté sa carrière comme conseiller adjoint de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI - exerçait précédemment les fonctions de Directeur Juridique Eurasie et Responsable du pôle Arbitrage International du Groupe Renault. Fort de ses sept années d'expérience chez le constructeur automobile, il apporte également sa connaissance du fonctionnement d'un service juridique au sein d'une structure multinationale. Un atout majeur pour mieux répondre aux attentes des clients.
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