La Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris

Mars 2013

N°1

Édito

Baudouin Delforge

La libéralisation des échanges sur fond de mondialisation tous azimuts et son corollaire l’augmentation des contentieux, rendent plus que jamais nécessaire de mettre à la disposition des entreprises les moyens leur permettant de régler leurs litiges. Répondre aux attentes du monde économique n’est pas, dans ce contexte, le moindre des défis que doit relever la Chambre Arbitrale Internationale de Paris comme toute autre institution permanente d’arbitrage.
Ceci est particulièrement vrai pour la CAIP qui apporte aux opérateurs la sécurité, la confidentialité et une rapidité sans équivalent.
Or, on connaît les réticences exprimées aujourd’hui par le monde de l’entreprise à l’égard de ce mode de règlement des différends: la moitié des entreprises se déclarent peu satisfaites par l’action des arbitres et par les dérives de coûts et de délais que génère la procédure. Efficacité, confiance, indépendance, transparence, célérité, maîtrise des délais, meilleure prévisibilité des coûts, motivation des décisions, confidentialité... Autant d’enjeux, dans un monde en constante évolution, au cœur d’une juridiction arbitrale comme la CAIP qui se doit d'être toujours plus réactive, efficace et professionnelle. Des qualités qui ne sauraient être effectives sans de bons arbitres mais aussi sans des services compétents et motivés qui prennent en charge l'administration des procédures...
Et même si la Chambre Arbitrale jouit déjà d'une réputation et d'une reconnaissance inégalée dans toute l'Europe où elle est perçue comme l'une des meilleures institutions d'arbitrage - et sans doute la première institution européenne au plan statistique - elle a l’intention de faire également connaître son activité au-delà de nos frontières.

Baudouin Delforge, Président de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris
Sommaire
ÉDITO
ENTRETIEN
Irina Guérif, Secrétaire Général
de la CAIP
DOSSIER
Indépendance et impartialité : l’obligation de révélation de l’arbitre
POINT DE VUE
Qu’est-ce qu’un « bon arbitre » ?
ACTUALITÉS
ON EN PARLE
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puce Entretien

« La Chambre Arbitrale Internationale a toujours su s’adapter au contexte économique et juridique »

Irina Guerif

Irina Guérif, Secrétaire Général de la CAIP

A l’heure où la CAIP fait peau neuve en emménageant dans de nouveaux locaux, en se dotant de nouveaux outils de communication et d’un conseil scientifique, son secrétaire général, Irina Guérif évoque l’actualité de la Chambre. L’occasion d’aborder, notamment au plan procédural, le rôle clé du secrétariat général au sein des centres permanents d’arbitrage. Avec en filigrane une idée-force : mettre plus que jamais à la disposition des entreprises de toutes tailles les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d'arbitrage ou de conciliation.

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puce Dossier

Indépendance et impartialité : l’obligation de révélation de l’arbitre

Palais de justice

L’affirmation relève du truisme : investi du pouvoir de juris dictio, l’arbitre doit, pour se placer en véritable tiers par rapport au litige, être impartial et indépendant. Et pourtant, parmi les reproches adressés fréquemment à l’arbitrage, les entreprises pointent encore trop souvent du doigt le manque d’indépendance et partant, le risque d’impartialité des arbitres. Pour s’assurer du respect de cette garantie fondamentale d’une bonne justice, un seul outil : l’obligation de révélation, qui doit être la plus complète possible, au risque sinon que la découverte d’une cause de récusation de la part d’une partie, pendant l’instance ou à la fin de celle-ci, conduise à l’annulation de la sentence arbitrale.

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puce Point de vue

Qu’est-ce qu’un « bon arbitre » ?

À l'heure où la moitié des entreprises ayant recours à l'arbitrage se déclarent globalement déçues des prestations des arbitres (sont pointées du doigt pêle-mêle les décisions rendues, la lenteur des arbitres, la motivation de leurs décisions voire parfois leur compétence, leur indépendance ainsi que les honoraires excessifs qu'ils pratiquent), nous avons posé à trois praticiens de l'arbitrage la question suivante: qu'est-ce qu'un « bon arbitre » ?

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Jacques Pellerin

Jacques Pellerin

Avocat au Barreau de Paris
Ancien Président de la Chambre des Avoués de Paris
Arbitre

Plusieurs idées-force permettent de définir ce que doit être un « bon arbitre » : révéler toutes les circonstances de sa vie professionnelle de nature à le placer en situation de conflit d’intérêt au regard du dossier d’arbitrage pour lequel il est pressenti; connaître la procédure d’arbitrage ; porter toute l’attention nécessaire au fond du dossier ; être diligent.

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Philippe Cavalieros

Philippe Cavalieros

Avocat au Barreau de Paris
Of Counsel, Winston & Strawn.
Ancien Directeur Juridique Eurasie, Renault s.a.s.
Arbitre

L’arbitrage est critiqué, parfois même vilipendé sur l’autel de la politique. Il reste pourtant, particulièrement en matière internationale, le mode de résolution idoine des litiges du commerce. « Tant vaut l’arbitre, tant vaut l’arbitrage ». Peut-être serait-il temps dès lors de rappeler quelles devraient être les qualités essentielles de l’arbitre au-delà de celles, incontournables, et qui n’en sont pas réellement, d’indépendance et d’impartialité, véritables parangons de la liberté de l’arbitre dont tous s’accordent pour croire qu’elles garantiraient en toute circonstance son libre-arbitre ?

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Jean-Claude Girard

Jean-Claude Girard

Ancien Directeur Général de Interbrau Gmbh

Dans le monde des céréales, il est recouru à l’arbitrage pour régler un litige concernant une question soit contractuelle, soit de qualité du produit concerné, soit logistique ou financière. Pour cela, le « bon arbitre » est celui qui réunit des compétences dans ces différents domaines.

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puce Actualités

La Chambre Arbitrale Internationale de Paris déménage
La Chambre Arbitrale Internationale de Paris a l’honneur de vous informer qu’elle a emménagée le 1er décembre 2012 dans ses nouveaux locaux au 6 Avenue Pierre er de Serbie 75116 Paris.
Les numéros de téléphone, fax et mails restent inchangés. Plus d’information sur notre site internet
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La Chambre Arbitrale Internationale se dote d’un conseil scientifique
Ce nouvel organe consultatif, qui comprend des membres de la CAIP, des magistrats, avocats, universitaires et responsables d’entreprises de secteurs importants, a pour objectif d’étudier, de réfléchir et de diffuser le droit et la pratique de l’arbitrage et de la médiation.
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Actions de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris
La Chambre Arbitrale Internationale de Paris est toujours disponible pour recevoir les centres d’arbitrages et les délégations d’Etats étrangers pour leur exposer son rôle, son fonctionnement et sa mission.
• Réception de la délégation du Tadjikistan
• Réception de la Cour d’Arbitrage du Togo
• Conférence « Grain Industry in the 21st Century » à Moscou
• Chambre Arbitrale Internationale pour les Fruits et Légumes
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puce On en parle

Le cabinet britannique Pinsent Masons, qui a ouvert son bureau parisien le 1er septembre 2012, a annoncé en début d’année qu’il accueillait en son sein Frédéric Gillion en qualité d’associé et lançait à travers cette nomination son activité d’arbitrage international à Paris. Précédemment avocat chez Fenwick Elliot, Frédéric Gillion est diplômé en droit français et anglais du King’s College de Londres et de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Il a travaillé avec certaines des plus grandes entreprises internationales dans les domaines de l’énergie et de la construction, particulièrement sur des affaires d'arbitrage.
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Un nouveau cabinet spécialisé en arbitrage vient de voir le jour: Betto Seraglini. Créé par Jean-Georges Betto, précédemment associé chez Hogan Lovells, Christophe Seraglini, Of counsel chez White & Case, Gaëlle Le Quillec, anciennement counsel chez Hogan Lovells, et Thierry Tomasi, of counsel chez STC Partners, le cabinet intervient notamment sur les secteurs de la défense, l’aéronautique et l’énergie. Christophe Seraglini, également agrégé des Universités, enseigne le droit international privé, l’arbitrage, le contentieux international et les contrats internationaux à l’université Paris Sud XI, ainsi que l’arbitrage à Paris I. Il est l’auteur d’un ouvrage consacré au « Droit français de l'arbitrage interne et international » (Domat Montchrestien), à paraître dans quelques semaines.
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En septembre dernier, le cabinet d’avocats américain Winston & Strawn annonçait l'arrivée de Philippe Cavalieros en qualité d’of Counsel au sein du département Contentieux de son bureau parisien, pour y développer aux côtés de Patrick Dunaud et Maria Kostytska la pratique et l'expertise paneuropéenne offerte par le cabinet en matière arbitrale. Spécialisé en arbitrage international depuis plus de dix ans, Philippe Cavalieros - qui a débuté sa carrière comme conseiller adjoint de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI - exerçait précédemment les fonctions de Directeur Juridique Eurasie et Responsable du pôle Arbitrage International du Groupe Renault. Fort de ses sept années d'expérience chez le constructeur automobile, il apporte également sa connaissance du fonctionnement d'un service juridique au sein d'une structure multinationale. Un atout majeur pour mieux répondre aux attentes des clients.
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