La Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris

Juin 2013

N°2

Édito

Baudouin Delforge

Ce sont les usagers qui en parlent le mieux : l’arbitrage demeure pour les entreprises et leurs juristes internes le mode incontournable de règlement des litiges. C’est en tous cas l’opinion qu’expriment pour nous Hervé Delannoy et Denis Musson, présidents respectifs de l’AFJE et du Cercle Montesquieu, les deux principales organisations représentatives des juristes d’entreprises.
Avec un autre constat en forme d’évidence : la préférence clairement marquée des milieux économiques pour l’arbitrage institutionnel, au détriment de l’arbitrage ad hoc.

Au rayon des avantages de l’arbitrage « administré », sont pêle-mêle évoqués : l’expérience des centres d’arbitrage, le meilleur encadrement qu’ils offrent, une gestion optimisée des délais, la prise en charge des questions délicates liées aux honoraires, sans oublier le contrôle accru des déclarations d’indépendance et d’impartialité, qui focalisent tant l’attention actuellement...

Baudouin Delforge, Président de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris

 

Sommaire
ÉDITO
ENTRETIEN
Pr François-Xavier Train
POINT DE VUE
Arbitrage : les attentes des entreprises
• Hervé Delannoy
• Denis Musson
DOSSIER
Force obligatoire du règlement d’arbitrage : de quelques affaires récentes
POINT DE VUE
Arbitrage institutionnel :
le point de vue des conseils
• Alexis Mourre
• Priscille Pedone
ON EN PARLE
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puce Entretien

Professeur François-Xavier Train

François-Xavier Train

Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Secrétaire général du Comité français de l'arbitrage et de la Revue de l'arbitrage, François-Xavier Train préside le Conseil scientifique récemment mis en place sous l’égide de la Chambre Arbitrale Internationale.

À quels besoins répond la mise en place du Conseil scientifique de la Chambre ?
La création d’un Conseil scientifique de la Chambre se justifiait par les évolutions que celle-ci connaît actuellement. D’une part, jusqu’aux années récentes, l’activité de la Chambre, quoi qu’importante, était limitée à certains secteurs professionnels et donnait lieu à ce que l’on appelle généralement un arbitrage «  corporatif », c’est-à-dire entre professionnels d’un même secteur. Or aujourd’hui, sous l’influence de divers facteurs, l’activité de la Chambre tend à se diversifier même si l’arbitrage corporatif demeure son cœur de métier ; les arbitrages dits « juridiques » sont plus nombreux et le règlement de médiations est également promis à un bel avenir...

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puce Point de vue

Arbitrage : les attentes des entreprises

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Hervé Delannoy

Hervé Delannoy, président de l'AFJE

Président de l’Association Française des Juristes d’Entreprises - qui regroupe plus de 600 directeurs juridiques pour 1 200 entreprises représentées -, Hervé Delannoy évoque les attentes des entreprises en matière d’arbitrage.

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Denis Musson

Denis Musson, président du cercle Montesquieu

Directeur juridique du groupe Imerys, Denis Musson a été élu en avril dernier nouveau président du Cercle Montesquieu, association de directeurs juridiques qui constitue aujourd’hui l’un des premiers lieux de réflexion sur la fonction de directeur juridique dans l’entreprise et sur ses aspects managériaux.

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puce Dossier

Force obligatoire du règlement d’arbitrage : de quelques affaires récentes

Lorsque les parties conviennent de soumettre leur litige à une institution permanente d’arbitrage, elles sont présumées en accepter le règlement qui devient alors, sur une base contractuelle, leur « loi procédurale ». Pourtant, même si la Cour de cassation veille à son respect, la force obligatoire du règlement d’arbitrage est actuellement battue en brèche par certaines décisions des juges du fond, notamment en cas de conflit entre l’une de ses dispositions et la loi applicable à l’arbitrage ou encore un principe fondamental de procédure. Décryptage sous forme de florilège jurisprudentiel.

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puce Point de vue

Arbitrage institutionnel : le point de vue des conseils

Alexis Mourre

Entretien avec Alexis Mourre

Avocat au Barreau de Paris, Alexis Mourre est un spécialiste reconnu du Droit de l’arbitrage international. Il est Président du Comité d’Arbitrage de l’International Bar Association (IBA), Vice-Président de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI et Vice-Président l’Institut du Droit des Affaires Internationales de la CCI. Il est intervenu comme conseil d’une partie, expert ou arbitre dans plus de 160 procédures d’arbitrage international, ad hoc ou institutionnelles.

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Priscille Pedone

Le point de vue de Priscille Pedone

Avocat au Barreau de Paris depuis 2001, Priscille Pedone a rejoint le cabinet Castaldi Mourre & Partners dont elle est devenue Of Counsel depuis 2008. Elle évoque les principaux écueils de l’arbitrage ad hoc qui, comme praticienne, fondent sa préférence pour l’arbitrage institutionnel, qu’elle intervienne en qualité de conseil ou comme arbitre.

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puce On en parle

Arbitrage : Annet Van Hooft promue associée de Bird & Bird Paris
Associée depuis le 1er mai 2013 du cabinet Bird & Bird, Annet Van Hooft a débuté sa carrière chez Cleary Gottlieb & Hamilton à Bruxelles et New York, avant de rejoindre les équipes internes de la CCI à Paris, puis d’intégrer Jones Day. Elle a rejoint Bird & Bird en 2011, également en tant que senior european consultant, pour diriger la pratique Arbitrage international.

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Freshfields coopte Ben Juratowitch au rang d’associé de Freshfields
Freshfields Bruckhaus Deringer vient d’élire 14 nouveaux associés dans le monde, dont Ben Juratowitch en Arbitrage international à Paris. Sa nomination a pris effet le 1er mai 2013. Âgé de 35 ans, solicitor depuis 2003, Ben Juratowitch est docteur en droit (Université d’Oxford). Il a rejoint Freshfields en 2008. Il intervient régulièrement dans le cadre d’arbitrages commerciaux, de contentieux relatifs à l’application de traités d’investissements bilatéraux ou multilatéraux ainsi que dans le cadre de litiges interétatiques.

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Jean-Claude Najar rejoint l’équipe d’arbitrage de Curtis, Mallet-Prevost
Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP a annoncé en janvier dernier l’arrivée de Jean-Claude Najar comme International Counsel au sein de son équipe d’arbitrage international, afin de s’occuper plus particulièrement du développement de l’activité arbitrage commercial et de compliance. Basé à Paris, il interviendra fréquemment depuis d’autres bureaux du cabinet, notamment celui d’Istanbul.
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Romain Dupeyré, nouvel associé en arbitrage chez BOPS
Romain Dupeyré a été coopté en janvier dernier associé du cabinet Bouckaert Ormen Passemard Sportes (BOPS). Romain Dupeyré se consacre à l’arbitrage interne et international. Il intervient dans le cadre d’arbitrages CCI, CMAP et ad hoc concernant des contentieux d’actionnaires, des litiges industriels et des différends relatifs aux grands risques d’assurance et de réassurance, avec une spécialisation particulière sur le Maroc et les investissements en Afrique sub-saharienne.
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