La Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris

Novembre 2013

N°3

Édito

Baudouin Delforge

La Palisse n’aurait pas dit mieux : le « bon arbitre » - que nous évoquions dans notre première newsletter - est avant tout celui qui respecte les principes directeurs du procès. Or, pendant longtemps, les choses n’allaient pas de soi en matière d’arbitrage, mode de justice privé et feutré des litiges. Le succès de l’arbitrage a toutefois été tel ces dernières années qu’il est inéluctablement entré, sous les coups de boutoirs des jurisprudences française et européenne, dans les radars de la CEDH et des règles du procès équitable. Jusqu’à poser en 2013, sur fond de récession économique, la question du droit d’accès à l’arbitrage des plaideurs impécunieux impactés par la crise voire par une procédure collective. C’est l’un des thèmes de cette newsletter, qui évoque notamment le risque de déni de justice auquel se voient exposés, dans un tel cas, les arbitres mais également les centres d’arbitrage...

Baudouin Delforge, Président de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris

 
Sommaire
ÉDITO
ENTRETIEN
L’exécution des sentences arbitrales
Éric Loquin
DOSSIER
Le droit d’accès à la justice arbitrale des plaideurs impécunieux
Interview d'Andrea Pinna
POINT DE VUE
Quelles stratégies pour réussir un arbitrage ?
Entretien avec Patricia Peterson
ACTUALITÉS DE LA CHAMBRE
ON EN PARLE
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puce Entretien

L’exécution des sentences arbitrales

Éric Loquin

Entretien avec Éric Loquin, agrégé des facultés de droit, vice-président de l’Université de Bourgogne, membre du conseil scientifique de la CAIP


Au sein de l’Union Européenne, de nombreux instruments permettent à un État de faire exécuter un jugement dans un État tiers (Règlements (CE) n°s 44/2001 ou n°805/2004). Cette voie vers la suppression de l’exequatur se poursuit inexorablement avec le projet d’adoption du règlement Bruxelles 1 bis instaurant un principe d’exécution directe des décisions dans tous les États Membres. Qu'en est-il de l’exécution des sentences arbitrales nous explique Éric Loquin. État des lieux.

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puce Dossier

Le droit d’accès à la justice arbitrale des plaideurs impécunieux

Palais de justice

Les notions de procès équitable, d’égalité des parties et d’accès au juge ont influencé la justice arbitrale jusqu’à donner naissance à un véritable « droit à l’arbitre » et jusqu'à servir aujourd’hui de source d’inspiration à l’avènement d’un possible droit à la justice arbitrale des plaideurs impécunieux.

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Entretien avec Andrea Pinna, Associé, De Gaulle Fleurance & Associés

Andrea Pinna

Dans quelle mesure les concepts de procès équitable, d’égalité des parties, d’accès au juge, voire de « droit à l’arbitre » trouvent-ils aujourd’hui leur place dans arbitrage ? Peut-on parler dans ce domaine d’un véritable « ordre public procédural » ?

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puce Point de vue

Quelles stratégies pour réussir un arbitrage ?

Chambre Arbitrale Internationale de Paris

L’affirmation relève du truisme : tout le monde s’accorde sur l’intérêt qu’une procédure arbitrale soit à l’arrivée couronnée de succès. Mais les choses se compliquent lorsqu’on essaye de cerner les critères d’une telle réussite. Pour certains, la réussite d’un arbitrage consiste avant tout à obtenir gain de cause. Pour d’autres, il s’agira d’éviter que l’affaire ne fasse la Une des journaux. Pour d’autres encore, la réussite relève de la stratégie et de la tactique poursuivie...
Décryptage.

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Entretien avec Patricia Peterson

« La disponibilité des arbitres est un élément clé de la réussite de l’arbitrage aux yeux des entreprises »

Patricia Peterson

L’avocat canadienne, membre du Barreau de Paris, Patricia Peterson, qui exerce comme counsel au sein du département Arbitration & Litigation du bureau parisien du cabinet Linklaters LLP, animait le 1er novembre 2013 à Macau (Chine), dans le cadre du 57ème Congrès de l’Union Internationale des Avocats, une session spéciale - sur laquelle nous reviendrons dans notre prochaine newsletter - consacrée à l’arbitrage en Asie. L’occasion d’évoquer les éléments qui, de son point de vue, contribuent à la réussite d’une procédure d’arbitrage à répondre aux attentes des entreprises.

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puce Actualités de la Chambre

Sessions de formation en Médiation et en Arbitrage
De nouvelles sessions de formation portant sur la médiation et sur l’arbitrage seront organisées en janvier 2014 (dates restant à définir).
Deux journées sont prévues
• 28 janvier 2014 : « Éviter les pièges dans l’arbitrage »
• Date à confirmer  : « Initiation à la pratique de la médiation »
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Participation de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris à la «  53ème Bourse de commerce européenne » au Palais des Congrès (Paris)
La Chambre Arbitrale Internationale de Paris a participé les 11 et 12 octobre 2013 à la Bourse de commerce Européenne aux cotés de 3 000 personnes venant de plus de 70 pays parmi les plus grands opérateurs de l’industrie agro-alimentaire et des services connexes. Lors de cet évènement, la CAIP a eu l’honneur de recevoir M. Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, qui a pu s’entretenir avec M. Beaudouin DELFORGE, Président de la CAIP et Mme Irina GUERIF, Secrétaire Générale.

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puce On en parle

Peter Rosher, nouvel associé de Pinsent Masons Paris
Solicitor et avocat, Peter Rosher a passé plus de 17 ans au sein du département Arbitrage International du cabinet Clifford Chance à Paris. Spécialiste en arbitrage international, il intervient quotidiennement dans de nombreuses procédures arbitrales soumises aux règlements CCI, aux règles de la LCIA, de la SCC et de la CNUDCI. Il siège aussi régulièrement comme arbitre.
Il a développé une expertise particulière dans ce domaine pour une clientèle étrangère notamment dans le secteur de l’énergie, de la construction et des télécommunications.
Peter Rosher est membre de plusieurs institutions telles que le Chartered Institute of Arbitrators, l’ILA, la LCIA et le CEDR.

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White & Case accueille un consultant en Arbitrage International
Le Professeur Sylvain Bollée a rejoint le 1er novembre l’équipe Arbitrage International du cabinet.
Agé de 35 ans, professeur agrégé à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) où il enseigne notamment le droit international privé et le droit de l’arbitrage international, Sylvain Bollée a exercé en qualité de consultant, d’expert indépendant, et de conseil dans le cadre de contentieux internationaux, devant des juridictions françaises et étrangères (canadiennes, anglaises, espagnoles) et arbitrales (CCI, CMAP, CIRDI). Il est l’auteur de nombreuses publications dans les domaines de l’arbitrage et du droit international privé, et contribue régulièrement à diverses revues juridiques.
White & Case compte désormais 39 associés à Paris, dont 7 au sein du département Arbitrage International. Avec plus de 150 avocats intervenant dans ce domaine et répartis au sein de 40 bureaux, White & Case est reconnu comme l’un des leaders en Arbitrage International.

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Louis Degos nommé Associé Gérant de K&L Gates Paris
K&L Gates LLP, cabinet d'avocats d'affaires international, a annoncé début juillet la nomination de Louis Degos en qualité d'Associé Gérant de son bureau parisien.

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