La Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris

Février 2014

N°4

Édito

Baudouin Delforge

L'arbitrage, pratique contractuelle de la mondialisation

Dans le monde globalisé d’aujourd’hui, l’arbitrage est aujourd’hui perçu, pour paraphraser George Augusto Niaradi, comme un « exemple positif de pratique contractuelle de la mondialisation » : disposer d'une procédure propre de règlement des différends, délocalisée par rapport aux habitudes de chaque culture juridique constitue, comme nous l’explique Laurence Kiffer, un atout irremplaçable pour les entreprises. Dans ce cadre, la connaissance des droits nationaux de l’arbitrage est essentielle pour le praticien. C'est à ce droit comparé de l’arbitrage que nous consacrons une large partie de cette newsletter : l'arbitrage en Russie à travers la question de l'indépendance et l'impartialité des institutions d'arbitrage ou encore la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales en Amérique Latine. La question de la langue de l'arbitrage, objet de notre dossier, est tout aussi essentielle.
Reste que le monde feutré de l’arbitrage est aussi question de communication et de réseaux : Patricia Peterson et Philippe Cavalieros reviennent pour nous sur la place qu’ont réservé à cette matière les deux grandes associations internationales d'avocats, l’IBA et l’UIA, cet automne, à l’occasion de leurs congrès respectifs, ces réunions où « le networking bat son plein les cartes de visite s'échangent dès le premier regard ».

Tous se retrouveront au 17th Annual IBA International Arbitration Day qui se tient cette semaine à Paris.
Bonne lecture !

Baudouin Delforge, Président de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris
Sommaire
ÉDITO
POINT DE VUE
Droit comparé de l'arbitrage
La croisade des tribunaux russes contre les « arbitrages de poche »
La reconnaissance et l'exequatur des sentences arbitrales étrangères ou internationales en Amérique Latine
L’adhésion du Brésil à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises
DOSSIER
La langue de l’arbitrage
Le choix de la langue de l'arbitrage
La langue dans un arbitrage international au Vietnam
ENTRETIEN
Laurence Kiffer, la passion de l’arbitrage
CONGRÈS
Retour sur le congrès de l'International Bar Association
L’arbitrage en Asie : retour sur le 57ème congrès de l’Union Internationale des Avocats
L'arbitrage au Sénégal
ON EN PARLE
ligne

puce Point de vue

Droit comparé de l'arbitrage

Andrey Loboda Ksénia Stepanova

La croisade de la justice russe contre les « arbitrages de poche » : pratiques judiciaires russes concernant l'indépendance et l'impartialité des institutions d'arbitrage

Par Andrey Loboda et Ksénia Stepanova

Dans la pratique moderne russe, de grandes entreprises participent à la création d'institutions permanentes d'arbitrage appelées à examiner des litiges entre les unités structurelles et leurs clients. Ces institutions d'arbitrage restent sous l'influence et le contrôle directe ou indirecte des entreprises qui les ont fondées et financées.

ligne
María Beatriz Burghetto

La reconnaissance et l'exequatur des sentences arbitrales étrangères ou internationales en Amérique Latine

Par María Beatriz Burghetto

Bien que d’après les statistiques, en matière internationale, la plupart des sentences arbitrales soient exécutées volontairement, l’efficacité de la procédure pour la reconnaissance et l'exécution desdites sentences reste un aspect essentiel de l’attractivité de l’arbitrage en tant qu’alternative dans le domaine des affaires commerciales internationales. D’où l’importance de faciliter et d’harmoniser la procédure d’exequatur, par laquelle un tribunal étatique reconnait une sentence arbitrale étrangère (ou « non-nationale ») en tant que telle et lui octroie la force exécutoire sur le territoire de l’Etat requis.

ligne
George Augusto Niaradi

L’adhésion du Brésil à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

Par George Augusto Niaradi

Le 4 mars 2013, le Brésil, une des premières économies au monde, a adhéré à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, devenant ainsi le 79ème Etat partie à la Convention de Vienne. Approuvée par le Congrès en octobre 2012, cette adhésion entrera en vigueur pour le Brésil le 1er avril 2014.

ligne

puce Dossier

La langue de l’arbitrage

Irina Guérif

Le choix de la langue de l'arbitrage

Par Irina Guérif

Le choix de la langue de l’arbitrage passe souvent pour une décision anodine, à telle enseigne qu’en matière d’arbitrage international, la langue de l’arbitrage n’est que très peu considérée par les parties lors de la négociation de la clause compromissoire.

ligne

La langue dans un arbitrage international au Vietnam

Par Van Dai DO

Que le litige soit tranché par un arbitre ou par un juge étatique, la langue de procédure est une question juridique importante. Devant une juridiction étatique vietnamienne, tout doit être fait en vietnamien. Qu'en est-il en matière d'arbitrage international ?

ligne

puce Entretien

Laurence Kiffer

Laurence Kiffer, la passion de l’arbitrage

Associée du cabinet Teynier Pic après plus de 20 ans passés aux côtés d’Yves Derains, Laurence Kiffer est une figure emblématique du monde de l’arbitrage. Un monde feutré où les femmes restent minoritaires, et qui a beaucoup évolué depuis 30 ans. Rencontre.

ligne

puce Congrès

Philippe Cavalieros

Retour sur le congrès de l'International Bar Association
(Boston, 6-11 octobre 2013)

Par Philippe Cavalieros

Folie des grandeurs ! Où quand plus de 5 500 avocats de 134 pays se rejoignaient à l’occasion de la Réunion Annuelle de l’International Bar Association (IBA), pour participer en 5 jours seulement à 222 sessions de travail sur le droit international, et écouter plus de 1468 orateurs, il fallait être en mesure de répondre à la démesure, ce que la ville de Boston fit parfaitement.

ligne
Patricia Peterson

L’arbitrage en Asie : retour sur le 57ème congrès de l’Union Internationale des Avocats (Macao, 31 octobre - 1er novembre 2013)

Par Patricia Peterson

Dans le cadre du dernier congrès de l’Union Internationale des Avocats (UIA) qui s’est déroulé à Macao du 21 octobre au 4 novembre 2013, la commission « Arbitrage international » présidée par Patricia Peterson, counsel du bureau parisien de Linklaters, avait organisé une session spéciale qui s’est tenue le 1er novembre sur le thème : « L’arbitrage en Asie ». L’occasion, durant une journée entière, d’évoquer en présence d’éminents experts de l’arbitrage international les institutions arbitrales régionales et les enjeux propres à cette région.

ligne
Saly, Sénégal

L'arbitrage au Sénégal

Séminaire de l’Union Internationale des Avocats (UIA)

L’Union Internationale des Avocats (UIA), en collaboration avec l’Ordre des Avocats du Sénégal, organise un séminaire les 28 février et 1er mars 2014 à Saly sur « l’arbitrage au Sénégal : perspectives africaines et internationales ».
Des experts locaux et internationaux évoqueront la pratique de l’arbitrage au Sénégal dans ses différentes composantes tant ad hoc, qu’institutionnelle, qu’elle s’inscrive dans le cadre du règlement de litiges commerciaux ou de litiges relatifs à des investissements.
Ce séminaire sera aussi l’occasion pour les participants de découvrir la petite côte, l’une des destinations touristiques majeures du Sénégal.
Ce séminaire se déroulera en français et il n’en sera pas assuré de traduction anglaise.

ligne

puce On en parle

Laurent Aynès rejoint Darrois Villey
A la suite des départs de Matthieu de Boisséson et de Pierre Duprey pour Linklaters (v. notre précédente newsletter), le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier a renforcé en début d’année son équipe Arbitrage et contentieux en accueillant en qualité d’associé le professeur Laurent Aynès. Agrégé des Universités, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, Laurent Aynès a développé une expertise contentieuse et arbitrale depuis plus de vingt ans en France et sur la scène internationale. Laurent Aynès est membre du Comité français de l’arbitrage et de l’International Arbitration Institute.

ligne

Coralie Darrigade associée chez Shearman & Sterling
La cooptation chez Shearman & Sterling comme associée de Coralie Darrigade, qui a pris effet au 1er janvier dernier, permet au cabinet de renforcer son département Arbitrage international. Son expérience inclut les arbitrages liés à l'investissement international, l'énergie, les coentreprises et les questions commerciales générales. Coralie Darriguade représente des entreprises et des entités publiques dans le cadre d’arbitrages internationaux sous l’égide du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), de la Chambre de commerce internationale et la Chambre de commerce de Stockholm (SCC), ainsi qu'en vertu des règles de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

ligne

Alexandra Cohen-Jonathan, nouvelle associée chez August & Debouzy
Après les cooptations de Carine Dupeyron et Benjamin van Gaver en décembre 2013, le cabinet August & Debouzy poursuit le développement de son département Contentieux Arbitrage & Pénal des affaires en accueillant Alexandra Cohen-Jonathan en tant qu'associée. Alexandra Cohan-Jonathan est avocate au Barreau de Paris depuis 1994, date à laquelle elle a intégré le cabinet Hascoët Associés, dont elle est devenue associée en 2004, au sein duquel elle a passé l'ensemble de sa carrière avant de rejoindre l'équipe contentieux du cabinet August & Debouzy. Elle est également Arbitre au sein de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris.

ligne

Elizabeth Oger-Gross, of counsel chez White & Case
White & Case Paris vient d’annoncer la nomination au rang de of Counsel d’Elizabeth Oger-Gross est spécialisée en arbitrage international, commercial et d’investissement et dispose aussi d’une expérience significative sur les problématiques de contentieux internationaux. Avocat aux barreaux de New York et Paris et diplômée de la New York University School of Law, Elizabeth Oger-Gross est aussi diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’un BS, magna cum laude, de Georgetown University. Elizabeth a rejoint White & Case à New York en 2003 et le bureau de Paris en 2007.

ligne
Se désabonner Contactez-nous