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Novembre 2014 |
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N°6 |
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Édito
L’accord de coopération que la CAIP a signé le 23 octobre dernier avec l’Association Russe de l’Arbitrage (RAA) s’inscrit dans le droit fil des partenariats précédemment conclus avec la Chambre Arbitrale Brésilienne de la FECOMERCIO en 2010 et la China International Economic and Trade Arbitration Commission en 2011. Il concrétise la volonté de la CAIP, plus ancienne institution arbitrale en activité en France, de faire toujours davantage connaître son activité au-delà de nos frontières, et est la preuve de sa reconnaissance internationale, de la qualité de ses sentences, de sa compétence et de son expertise, ce qu’atteste le taux de confirmation des sentences rendues sous son égide, qui avoisine les 100%. La CAIP est en outre reconnue comme la première institution européenne au plan statistique avec près de 40 000 litiges tranchés à ce jour. 70% des arbitrages de la Chambre mettent en cause au moins une partie étrangère, et 30% de ces arbitrages concernent deux parties étrangères. Quant à la RAA, portée sur ses fonts baptismaux en avril 2013, elle ambitionne de réunir et fédérer les praticiens de l’arbitrage, de promouvoir la coopération et le développement de l’arbitrage en Russie et dans la CEI, et milite pour faire de la Russie une place d’arbitrage de premier choix. Une chose est certaine : cet accord fera date. C’est la raison pour laquelle nous consacrons une très large part de cette newsletter à l’arbitrage en Russie.
Baudouin Delforge
Président de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris
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 Dossier : Table ronde : « Regards croisés sur les pratiques
de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris
et de la Russian Arbitration Association »
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INTRODUCTION
La Chambre Arbitrale Internationale de Paris signe un accord de coopération avec la Russian Arbitration Association
Le jeudi 23 octobre 2014, en présence de l’Ambassadeur de Russie en France son Excellence M. Alexandre Orlov, le Président de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris M. Baudouin Delforge a signé avec son homologue M. Vladimir Khvalei, Président de la Russian Arbitration Association (RAA), un accord de coopération ayant pour objet de renforcer les relations entre les deux institutions arbitrales.
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INTERVENTIONS
La CAIP, Institution du XXIesiècle
Intervention d'Irina Guérif (résumé)
Secrétaire Général de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris
Une institution qui est entrée de plain-pied dans le XXIe siècle : c’est ainsi qu'Irina Guérif a, d'emblée, présenté la CAIP lors de son intervention. Elle a en effet souligné que d'une forte identité céréalière lors de sa création il y a 88 ans, la Chambre Arbitrale d'aujourd’hui est une institution moderne et polyvalente, ouverte et internationale.
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Les travaux du conseil scientifique et le Réglement de la CAIP :
expérience et modernité
Intervention de François-Xavier Train
Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Président du Conseil scientifique de la Chambre Arbitrale Internationale
La CAIP m’a demandé il y a quelques années de présider le Comité scientifique, ce que j’ai accepté avec plaisir. Je commencerai par préciser qu’il est composé de représentants de tous les métiers du droit (universitaires, avocats, directeurs juridiques d’entreprises, anciens magistrats) mais également des métiers traditionnels de la Chambre (professionnels du commerce des céréales et du négoce international en général), ainsi que des experts, notamment un commissaire aux comptes. Le Comité scientifique, n’en est donc pas moins fortement ancré dans la réalité concrète et la pratique.
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Paris, siège d’arbitrages russes
Intervention d'Elie Kleiman
Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer, International Arbitration, Managing partner du bureau de Paris
La place de Paris offre un environnement idéal pour les procédures d’arbitrage international. Tout justifie le choix de Paris comme siège des arbitrages internationaux qui mettent en jeu des intérêts économiques russes.
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L’arbitrage en Russie et le règlement d’arbitrage
De l’Association Russe de l’Arbitrage
Intervention de Noah Rubins
Vice-Président de l’Association Russe de l’Arbitrage, Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer, International Arbitration, Responsable du groupe de résolution des différends Russie/CEI
Au cours des dix dernières années, l’arbitrage s’est imposé en Russie comme un mode incontournable de règlement des différends. La complexité croissante des contrats conclus par les entités commerciales issues de la Communauté des Etats Indépendants (la CEI) et la nécessité d’obtenir des décisions exécutables à l’étranger sont autant de facteurs participant à la prospérité de l'arbitrage.
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ENTRETIEN |
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Entretien avec Valéria Golikova
Juriste d’affaires, Direction juridique et des assurances, Assystem
L’arbitrage est une institution ancienne en Russie : la justice, par l'intermédiaire des acteurs privés, a précédé la justice étatique. Après l’apparition des tribunaux étatiques, la recherche d’un mode alternatif et efficace de résolution des litiges a été menée par les juristes russes pendant plusieurs siècles, aboutissant à la constitution du tribunal arbitral (« Treteyskiy sud »). Une possibilité formelle d’utilisation de la justice privée a existé dans la Russie soviétique.
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LIBRES PROPOS |
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Russie, ou grandeur et décadence de l’arbitrage
Par Philippe Cavalieros
Avocat à la Cour. Associé, Winston & Strawn LLP
Pays le plus vaste de la planète aux ressources énergétiques quasiment illimitées, et qui, à compter du 26 octobre 2014 accueillera non plus neuf mais onze fuseaux horaires par la grâce d’une loi signée de la main de son Président, la Russie est assurément le pays de la démesure, et d’une certaine idée de la grandeur, au sens où l’entendait Dostoïevski.
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La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en Russie
Par Catherine Joffroy
Avocate Associée Dentons. Conseiller du Commerce Extérieur de la France. Chevalier de la Légion d'Honneur
L’efficacité des relations économiques dans le cadre international est subordonnée à la coopération entre différents Etats en matière judiciaire, et plus précisément à la possibilité de faire reconnaitre sur le territoire d’un pays donné le jugement rendu à l’étranger.
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POINTS DE VUE |
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Secret et transparence
Par Didier Ferrier
Professeur émérite de l’Université de Montpellier
Avocat, Of Counsel, Fidal
Vice-président de l’International Distribution Institute
Co-chairman du groupe de travail « contrats internationaux » de la Chambre de Commerce Internationale (ICC)
Il existe aujourd'hui une opposition déclarée et discutable entre le secret et la transparence. Elle se situe sur le plan éthique : le secret est assimilé à la dissimulation, à la déloyauté, et la transparence à la vérité, à la loyauté. La transparence devrait combattre le secret tandis que le secret chercherait à se soustraire à la transparence ; et sur le plan technique : le secret serait un moyen de réservation et de préservation de la connaissance, au service du pouvoir ; la transparence serait un moyen de révélation, de diffusion de la connaissance, au profit de tous.
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Les stratégies de forum shopping
Par Arnaud Péricard, Damien Devot et Anne-Victoire Laurent-Bellue
Dans un sens large, le forum shopping peut être compris comme le choix fait par une partie de porter un litige dans un ordre juridictionnel plutôt que dans un autre. Cela afin d’éviter des législations nationales de plus en plus contraignantes ou au contraire obtenir l’application de règles plus favorables.
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Actualités de la CAIP |
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Conférence de FranceAgrimer à Londres
Lors de cette conférence qui s’est déroulée le 12 septembre 2014, Madame Irina Guérif, Secrétaire général de la Chambre, est intervenue sur le thème : « Dispute resolution by the International Arbitration Chamber of Paris ».
Cette conférence fut l’occasion, pour les participants britanniques, d’assister à la présentation de la CAIP, de son fonctionnement et des différentes procédures proposées ainsi que de consulter son Règlement d’arbitrage.
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