La Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris

Mars 2015

N°7

Édito

Baudouin Delforge

Comme le souligne très justement Matthieu de Boisséson qui nous fait l’honneur de participer à cette 7ème Newsletter, la Soft Law a de toute évidence « trouvé avec l’arbitrage un terrain d’élection propice car l’inventivité et la spontanéité juridique sont au cœur même de cette matière ». C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de nous arrêter un instant sur ce « droit souple et polymorphe », selon l’expression du Professeur Denis Mouralis, cet ensemble de règles non obligatoires, à la juridicité contestée, qui « fleurit sur le terrain fertile de l’arbitrage ». Nous évoquons également dans cette Lettre, alors que vient de se tenir il y a quelques jours l’Arbitral Women Speednet auquel la CAIP a participé, la place des femmes dans l’arbitrage. Avec ce témoignage que nous livre Priscille Pedone : « Les femmes arrivent dans l’arbitrage, mais il faut leur laisser un peu de temps ! ».
La dimension internationale de la Chambre n’est pas en reste avec, dans ce numéro, un focus sur le droit et la pratique de l’arbitrage au Vietnam et sur le nouveau règlement de la CIETAC, partenaire de la CAIP. Enfin, une étude est consacrée à la fixation du siège du Tribunal arbitral, une notion qui fait débat en droit de l’arbitrage, et sur laquelle les juristes de la Chambre apportent un décryptage bienvenu.
Bonne lecture !

Baudouin Delforge
Président de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris
 
Sommaire
ÉDITO
ENTRETIENS
La Soft Law dans l’arbitrage
Entretien avec Matthieu de Boisséson
Soft Law
Entretien avec Valéria Golikova
DOCTRINE
Le droit souple et l’arbitrage
Par Denis Mouralis
POINT DE VUE
L’arbitre est une femme
Entretien avec Priscille Pedone
ENQUÊTE
Droit et pratique de l’Arbitrage International au Vietnam
Le nouveau réglement de la CIETAC
DOSSIER
La fixation du siège du Tribunal arbitral : quelles conséquences ?
ACTUALITÉS DE LA CAIP
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puce ENTRETIEN

Matthieu de Boisséson

La Soft Law dans l’arbitrage

Entretien avec Matthieu de Boisséson
Associé du cabinet Linklaters

Matthieu de Boisséson évoque pour nous l’émergence de la Soft Law à laquelle il a récemment consacré un article remarqué (La Soft Law dans l'arbitrage, Cahiers de l'arbitrage 2014(3) / Paris J. Int'l Arb. 519

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Valéria Golikova

Soft Law

Entretien avec Valéria Golikova
Juriste d’affaires, Direction juridique et des assurances, Assystem

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puce DOCTRINE

Denis Mouralis

Le droit souple et l’arbitrage

Par Denis Mouralis
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Avignon

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puce POINT DE VUE

Priscille Pedone

L’arbitre est une femme

Entretien avec Priscille Pedone
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet CM&P

Avocat au Barreau de Paris, spécialiste de l’arbitrage qu’elle pratique au sein du cabinet CM&P, Priscille Pedone fait par ailleurs partie de la liste de la Chambre arbitrale internationale de Paris. Elle évoque pour nous la place des femmes dans l’arbitrage.

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puce Enquête

Corinne Nguyen

Droit et pratique de l’Arbitrage International au Vietnam

Par Corinne Nguyen
Docteur en droit, Consultant

L’arbitrage en tant que mode de règlement privilégié des différends commerciaux internationaux est largement utilisé et favorisé par les parties dans le cadre de leurs relations d’affaires.
Ce mouvement du milieu des affaires en faveur de l’arbitrage international n’a pas manqué de toucher le Vietnam qui s’est engagé, depuis les années 1987, dans un processus de transition vers une économie plus axée sur le marché avec la volonté d’améliorer le cadre réglementaire des affaires, y compris du règlement des différends commerciaux.

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CIETAC

Le nouveau réglement de la CIETAC du 1er janvier 2015

Communiqué de prese de la CIETAC, partenaire de la CAIP.

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puce Dossier

CAIP

La fixation du siège du Tribunal arbitral : quelles conséquences ?

Le siège de l’arbitrage est une notion qui fait débat en droit de l’arbitrage, certains s’interrogeant sur son utilité, d’autres soulignant son importance. Dans la pratique, pourtant, cela reste une notion mal comprise car elle n’emporte pas, dans l’arbitrage, les conséquences que l’on pourrait lui attacher instinctivement. En quelques questions, abordons cette notion telle qu’elle est aujourd’hui régie par le droit positif.

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puce Actualités de la CAIP

Paris, the Home of International Arbitration Adhésion de la CAIP à Paris, the Home of International Arbitration
La CAIP a le privilège de vous annoncer son adhésion à l’association Paris, Place d’Arbitrage International. Ayant pour but la promotion de Paris comme première place mondiale de l’arbitrage, l’association fournit des ressources à des personnes souhaitant choisir Paris en tant que siège pour leurs arbitrages.

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JURIS DEFI Intervention de la CAIP lors de la journée de formation JURIS DEFI
La Chambre Arbitrale Internationale de Paris a participé le 10 mars 2015 à la deuxième JDDAY’S de Juris Défi qui est un réseau qui regroupe les professionnels du droit.
Lors de cette journée, organisée à l’initiative de ses Présidents, Jean-Jacques François, Avocat et Pascal Morin, Notaire  dans les locaux du CNB, Madame Irina Guérif, Secrétaire général de la CAIP, est intervenue sur le thème : « La résolution des conflits par l’arbitrage : pratique et stratégies » aux cotés de Marilyne Foucault Perron et Nicole Babeau, membres de Juris Défi qui sont intervenues sur le Droit Collaboratif et la Médiation.

L’intervention d’Irina Guérif a été complétée par un retour d’expériences de Monsieur Alain Cheval, Président du groupement France DEFI. Les participants ont ainsi pu appréhender et débattre de la pratique et des stratégies de l’arbitrage préventives et celles à adopter au cours d’une procédure arbitrale.
Ce faisant, la Chambre Arbitrale est fidèle à sa vocation de sensibiliser des professionnels du droit au règlement des litiges par l’arbitrage.

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Racine-CAIP Bruno Néouze et Irina Guérif Intervention de la CAIP lors d’un petit-déjeuner-débats organisé par RACINE
Jeudi 2 avril 2015 de 8 h 30 à 10 h 30

Placé sous le patronage du Président de la CAIP, Monsieur Baudouin Delforge, le cabinet d’avocats Racine organisera le 2 avril 2015 un petit-déjeuner-débat au cours duquel Maître Bruno Néouze, avocat associé et responsable du département Agriculture et filières agroalimentaires et Madame Irina Guérif, Secrétaire Général de la CAIP aborderont la question : « Le règlement des litiges relatifs à la vente de produits agricoles et alimentaires : conciliation – médiation - arbitrage ». Divers professionnels pourront ainsi s’informer sur les enjeux de la Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et sur les solutions que la CAIP met à la disposition des parties. Si vous souhaitez vous inscrire, envoyer un e-mail à Madame Yvette Mendès à l’adresse suivante : ymendes@racine.eu.

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étudiants du Professeur Régis Chemain, Directeur du Master de Droit du Commerce International à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense Journée d’accueil des étudiants au sein de la CAIP
Dans la droite ligne de la tradition entreprise par la CAIP, celle-ci a accueilli, le 6 mars 2015 et pour la 3ème fois consécutive, les étudiants du Professeur Régis Chemain, Directeur du Master de Droit du Commerce International à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense.
À cette occasion les étudiants ont pu découvrir les activités de la CAIP et se familiariser avec la procédure applicable aux instances arbitrales pratiquées au sein de la CAIP et avec l’arbitrage en général.

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Arbitral WomenArbitral Women
Participation de la CAIP à ARBITRALWOMEN SPEEDNET
ArbitralWomen SpeedNet à Paris : lundi 9 mars 2015 s’est tenu dans les locaux du cabinet d’avocats August & Debouzy à Paris un évènement original de réseautage destiné aux femmes dans le domaine des résolutions des litiges commerciaux. L’événement était co-organisé par August & Debouzy et l’association ArbitralWomen.

Cet événement, placé sous le signe de la Journée de la Femme, a été couronné d’un franc succès et a permis aux participantes d’échanger dans une ambiance chaleureuse et conviviale. Une cinquantaine de femmes travaillant dans l’arbitrage et tout mode de résolution des litiges avaient répondu présentes. La soirée, conviviale, a débuté par l’accueil chaleureux de Marie Danis et Carine Dupeyron, toutes deux associées du cabinet d’avocats August & Debouzy et les remerciements de Mirèze Philippe, au nom d’ArbitralWomen dont elle est la co-fondatrice, au cabinet August & Debouzy pour avoir co-organisé et accueilli l’événement dans ses locaux. Est ensuite venu le temps fort de la soirée lorsque Rashda Rana, la Présidente d'ArbitralWomen, a présenté les règles de fonctionnement du SpeedNet et encouragé toutes les participantes à jouer le jeu. Les discussions à bâtons rompus, très instructives, ont pu dès lors s’engager. Ces échanges rapides ont permis aux participantes de multiplier les nouveaux contacts. Autre avantage du format, les participantes ont apprécié le mélange entre les professions représentées - avocates, arbitres, médiatrices, expertes, juristes, professeures, représentantes d’institutions d’arbitrage - ainsi qu’entre les différentes générations. Les discussions informelles ont continué autour d’un buffet. L’événement a donc été salué comme une véritable réussite, tout comme son édition précédente à Londres. A ce titre, il sera reconduit ces prochains mois dans différentes villes du monde par les membres d’ArbitralWomen. Les informations seront postées sur le site www.arbitralwomen.org.

ArbitralWomen est une organisation internationale rassemblant des femmes dans le domaine de la résolution de litiges commerciaux, créée en 1993 et forte de plus de 1000 membres à travers plus de 40 pays.
ArbitralWoment SpeedNet a été créé par Lisa Thomas, de Arnold & Proter (UK) LLP et membre d’ArbitralWomen.


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