La Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris

Décembre 2015

N°9

Édito

Baudouin Delforge

L'arbitrabilité des différends relatifs aux transports est si ancienne qu'on peut parler, s'agissant de la matière, de véritable domaine d'élection de l'arbitrage.
Un constat qui est particulièrement vrai en matière maritime où l'arbitrage est pour ainsi dire consubstantiel au droit des transports. Ceci s'explique notamment par la place faite à la convention d’arbitrage dans le contrat de transport maritime de marchandises, mais aussi et surtout dans les contrats d'assurance maritime.
Mais l'arbitrage a également, avec le temps, su s'étendre aux autres modes de transports, comme nous l'expliquent les éminents universitaires qui nous font l'honneur de participer à ce neuvième numéro de notre newsletter, au premier rang desquels le Professeur Philippe Delebecque, président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris, qui souligne en évoquant la place de l'arbitrage dans le droit des transport, à quel point l'arbitrage s'est étendu au transport de passagers, au transport de marchandises, aux transports routier, ferroviaire, fluvial, aérien...
Et si, avec le Professeur Cécile Legros, on peut encore parfois s'interroger sur l’opportunité du recours à l’arbitrage dans ce domaine, convenons avec elle que ce mode de règlement des litiges s’avère « approprié à bien des égards », tant « les questions contentieuses dans le domaine du transport sont complexes » et requièrent l’intervention de spécialistes. Ainsi en est-il des opérations multimodales évoquées en conclusion par Philippe Delebecque. Nous le rejoignons dans son état des lieux : « Dans ces nouveaux domaines où les litiges commencent à se profiler, la place de Paris doit se positionner ou se repositionner. Cela ne doit naturellement pas se faire au détriment du champ d’activités habituels et traditionnels des chambres d’arbitrage professionnelles, mais celles-ci ont plus que jamais besoin, sans oublier leurs activités initiales et qui restent essentielles, de s’ouvrir sur les nouvelles activités de leur secteur ».

Bonne lecture !

Baudouin Delforge
Président de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris
 
Sommaire
ÉDITO
DOSSIER
ARBITRAGE ET TRANSPORT
Arbitrage et transport
Par Cécile Legros
Transport et arbitrage : état des lieux
Par Philippe Delebecque
Le transport aérien de marchandises et l'arbitrage
Par François Beaufils
L’arbitrabilité des litiges dans les contrats de transport ferroviaire
Par Philippe Mettoux et Stéphanie Noël
De quelques difficultés du contentieux transport liées à la pluralité des acteurs économiques
Par Isabelle Bon-Garcin
ENQUÊTE
Arbitrage international en Turquie : une nouvelle ère pour l'Asie Mineure
Par Orçun Çetinkaya et Metin Abut
Le droit collaboratif
Par Marilyne Foucault-Perron
ON EN PARLE
Colloque pluridisciplinaire international « Arbitrage et religion »
Institut d'Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM) : formation à la médiation 2016
Les stagiaires de la CAIP ont choisi le thème « Transport et arbitrage »
ACTUALITÉS DE LA CAIP
Visite de la délégation de la CIETAC
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puce DOSSIER : ARBITRAGE ET TRANSPORT

Cécile Legros

Arbitrage et transport

Par Cécile Legros
Professeur de droit à l’Université de Rouen, Directrice scientifique de l’Institut du droit international des transports et de la logistique (IDIT), Membre du Conseil scientifique de la CAIP

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Philippe Delebecque

Transport et arbitrage : état des lieux

Par Philippe Delebecque
Président de la Chambre arbitrale maritime de Paris

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François Beaufils

Le transport aérien de marchandises et l'arbitrage

Par François Beaufils
Président de la Commission Supply Chain Transport & Logistique, Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE)

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Philippe Mettoux Stéphanie Noël

L’arbitrabilité des litiges dans les contrats de transport ferroviaire

Par Philippe Mettoux, Directeur juridique du Groupe SNCF, Membre du Conseil scientifique de la CAIP
et
Stéphanie Noël, Juriste à la direction juridique du Groupe SNCF

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Isabelle Bon-Garcin

De quelques difficultés du contentieux transport liées à la pluralité des acteurs économiques

Par Isabelle Bon-Garcin
Professeur à l'Université Lyon 2, Directrice du Master Droit des transports et de la logistique, Directrice de l’équipe de recherches Droits, Contrat, Territoire (DCT)

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puce ENQUÊTE

Orçun Çetinkaya Metin Abut

Arbitrage international en Turquie : une nouvelle ère pour l'Asie Mineure

Par Orcun Cetinkaya, Avocat associé, Moroglu Arseven, Istanbul
et
Metin Abut, Avocat collaborateur, Moroglu Arseven, Istanbul

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Marilyne Foucault-Perron

Le droit collaboratif

Par Marilyne Foucault-Perron, Avocate associée, JURISNEGO Avocats (Angers), Diplômée de l’Ecole Centrale Paris en négociation raisonnée Harvard, Praticien en droit Collaboratif, Médiatrice, DESS de Sciences et Techniques Procédurales

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puce On en parle

Colloque pluridisciplinaire international
Arbitrage et religion
Université de Strasbourg, le 7 juillet 2016
L'association des étudiants et anciens de la Faculté de Droit Comparé est porteuse du projet de colloque « Arbitrage et religion » qui se tiendra à l'Université de Strasbourg le 7 juillet 2016.

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Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM)
Formation à la médiation 2016
La médiation est un mode amiable de règlement des différends qui associe : impartialité, confidentialité, efficacité, rapidité pour un coût maîtrisé.
La prochaine session de la formation à la médiation de l'IEAM de 2016 aura lieu à Paris, aux dates suivantes : mardi et mercredi 19 et 20 janvier, 9 et 10 février, 8 et 9 mars, 5 et 6 avril 2016.

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Les stagiaires de la CAIP ont choisi le thème « Transport et arbitrage »

Thèse « Le risque arbitral : arbitrage et justice de l'Etat »
par Lionel Dreyfuss, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg, direction : M. le Professeur Yves Strickler et M. le Professeur Georges Wiederkehr
Thèse soutenue le 8 juillet 2015 à l'Université de Strasbourg

Thèse « La convention d’arbitrage dans le contrat de transport maritime de marchandises : étude comparée des droits français, hellénique et anglais »
par Marina Papadatou, Docteur en Droit, Avocate aux Barreaux de Paris & d’Athènes, Leboulanger & Associés

Dissertation « L’arbitrage et le règlement des litiges aériens »
par Damien Berruyer, LLM à l’Université de Pennsylvanie

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puce Actualités de la CAIP

Visite de la CIETAC à la CAIP
logos CIETAC et CAIP

Visite de la délégation de la CIETAC le 10 novembre 2015

Le 10 novembre 2015, la CAIP a accueilli une délégation de la CIETAC dans le cadre d’une visite d’étude à Paris. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur l’arbitrage en France et en Chine et sur les pratiques de la CAIP et de la CIETAC.
Dans l’avenir, les deux institutions, partenaires depuis 2011, souhaiteraient engager une coopération plus étroite.

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