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Le Règlement d’Expertise 2021

Le 1er juillet 2021 est entré en vigueur le Règlement d’expertise de la Chambre arbitrale internationale de Paris (C.A.I.P.). Il a pour objet d’encadrer le recours à l’expertise ainsi que la conduite de la procédure elle-même, tout en garantissant le strict respect des principes fondamentaux d’indépendance et d’impartialité. Avec ce nouveau Règlement, la C.A.I.P. entend… Voir l’article

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LE MÉMORANDUM D’ACCORD CAIP – EDAC

Le 9 mars 2021, la CAIP a convenu un nouvel accord de partenariat avec l’Energy Disputes Arbitration Center (EDAC).

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LE RÈGLEMENT D’ARBITRAGE 2021

Le 1er janvier 2021, le nouveau règlement d’arbitrage de la CAIP est entré en vigueur. Une refonte de ce texte était nécessaire afin de proposer plus de clarté, d’efficacité et de simplicité pour les utilisateurs de l’arbitrage. Le Règlement est adapté à la fois aux litiges internes et internationaux.