Articles de la catégorie :
Le Règlement d’Expertise 2021
Le 1er juillet 2021 est entré en vigueur le Règlement d’expertise de la Chambre arbitrale internationale de Paris (C.A.I.P.). Il a pour objet d’encadrer le recours à l’expertise ainsi que la conduite de la procédure elle-même, tout en garantissant le strict respect des principes fondamentaux d’indépendance et d’impartialité. Avec ce nouveau Règlement, la C.A.I.P. entend… Voir l’article
La modernisation du Traité sur la charte de l’énergie (TCE)
Le 28 juillet 2021 se tiendra un webinaire animé par l’Energy Dispute Arbitration Center (EDAC), institution située à Ankara en Turquie et spécialisée dans la résolution des conflits liés aux énergies et aux projets d’infrastructure. Cette conférence s’inscrit dans le cadre d’une grande réflexion sur le Traité sur la Charte de l’énergie, entamée à partir… Voir l’article
WEBINAIRE EN DATE DU 6 JANVIER 2021
Un webinaire portant sur « l’accord amiable international : nouvelles perspectives après l’entrée en vigueur de la convention de Singapour » s’est tenu en ligne le 6 janvier dernier, sous la direction scientifique du professeur Filali Osman.
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