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La CAGD a été conçue pour les opérateurs de la grande distribution par des opérateurs de la grande distribution :
La CAGD est présidée par Hervé Delannoy, chargé de la gestion et du développement de l’activité de la CAGD.
En vertu de l’accord de partenariat entre la CAGD et la CAIP, le secrétariat de cette dernière est chargé de la gestion et de l’administration des arbitrages et des médiations conformément aux règlements de la CAGD. Il fournit également un soutien juridique et logistique aux arbitres et médiateurs agissant sous l’égide de la CAGD.
En tant qu’organe autonome et indépendant, le secrétariat de la CAIP exerce ses fonctions en toute indépendance vis-à-vis de la CAGD et de ses organes sociaux.
La CAGD dispose d’une commission d’arbitrage et d’une commission de médiation, chargées de statuer sur les candidatures pour devenir arbitre ou médiateur de la CAGD.
En outre, la commission d’arbitrage veille à l’application du règlement d’arbitrage de la CAGD et agit, conformément à celui-ci, chaque fois qu’elle est appelée, par exemple, à désigner et à confirmer des arbitres, à statuer sur la récusation d’arbitres et à décider de la jonction d’arbitrages.
Les frais d’arbitrage et les frais de médiation sont calculés sur la base du montant en litige.
Vous pouvez estimer vos frais avec notre calculatrice interactive :
Droits d’ouverture: 0€ Frais d’arbitrage estimés : 0€ | Frais totaux estimés: 0€ |
Si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur tout aspect lié à la CAGD, contactez-nous par courrier électronique ou par téléphone.
Si vous souhaitez engager un arbitrage ou une médiation devant la CAGD, envoyez-nous votre demande d’arbitrage ou de médiation par courrier électronique.
Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures (CET).
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