Nouveaux Règlement d’Arbitrage et Barèmes CAIFL
Nous vous informons qu’à compter du 15 novembre 2022, entrent en vigueur le nouveau Règlement d’Arbitrage de la CAIFL (Chambre Arbitrale Internationale pour les Fruits et Légumes) ainsi que de nouveaux barèmes, sous l’égide de la CAIP (Chambre Arbitrale Internationale de Paris).
LE RÈGLEMENT D’ARBITRAGE 2021
Le 1er janvier 2021, le nouveau règlement d’arbitrage de la CAIP est entré en vigueur. Une refonte de ce texte était nécessaire afin de proposer plus de clarté, d’efficacité et de simplicité pour les utilisateurs de l’arbitrage. Le Règlement est adapté à la fois aux litiges internes et internationaux.
LE MÉMORANDUM D’ACCORD CAIP – EDAC
Le 9 mars 2021, la CAIP a convenu un nouvel accord de partenariat avec l’Energy Disputes Arbitration Center (EDAC).
WEBINAIRE EN DATE DU 6 JANVIER 2021
Un webinaire portant sur « l’accord amiable international : nouvelles perspectives après l’entrée en vigueur de la convention de Singapour » s’est tenu en ligne le 6 janvier dernier, sous la direction scientifique du professeur Filali Osman.
La modernisation du Traité sur la charte de l’énergie (TCE)
Le 28 juillet 2021 se tiendra un webinaire animé par l’Energy Dispute Arbitration Center (EDAC), institution située à Ankara en Turquie et spécialisée dans la résolution des conflits liés aux énergies et aux projets d’infrastructure. Cette conférence s’inscrit dans le cadre d’une grande réflexion sur le Traité sur la Charte de l’énergie, entamée à partir… Voir l’article
Le Règlement d’Expertise 2021
Le 1er juillet 2021 est entré en vigueur le Règlement d’expertise de la Chambre arbitrale internationale de Paris (C.A.I.P.). Il a pour objet d’encadrer le recours à l’expertise ainsi que la conduite de la procédure elle-même, tout en garantissant le strict respect des principes fondamentaux d’indépendance et d’impartialité. Avec ce nouveau Règlement, la C.A.I.P. entend… Voir l’article
Fermeture estivale CAIP
Nous vous remercions de bien vouloir noter que la Chambre Arbitrale Internationale de Paris sera fermée au mois d’août. Please kindly note that the International Arbitration Chamber of Paris will be closed in August.
