About Us
Qui sommes-nous ?
Valeurs
La CAIP est une institution à but non lucratif ayant pour objectif de fournir aux opérateurs économiques, de toute taille et nature, des modes alternatifs de règlement des litiges qui restent fidèles à leur essence et répondent aux attentes des parties.
L’arbitrage et la médiation à la CAIP sont ainsi confidentiels, efficaces et flexibles, proposés à des coûts raisonnables et en parfaite conformité avec la loi, tout en évitant une procéduralisation excessive.
Histoire
La CAIP est l’un des plus anciens centres d’arbitrage en activité en France. Elle fut officiellement fondée en 1926, sous le nom de Chambre arbitrale de Paris, par Louis Louis-Dreyfus, négociant, banquier, armateur et homme politique français.
Louis Louis-Dreyfus fut l’un des initiateurs de la loi qui, adoptée le 31 décembre 1925, reconnut la validité des clauses compromissoires dans les contrats commerciaux, tant nationaux qu’internationaux. Depuis lors, le droit français de l’arbitrage n’a cessé d’évoluer et de rayonner à travers le monde.
La CAIP est ainsi née à l’avant-garde et continuera à œuvrer pour la modernisation de l’arbitrage et de la médiation.
Depuis sa création, la CAIP a déjà administré plus de 40 000 affaires, couvrant tous types de secteurs et d’industries.
Paris est une place de droit et d’arbitrage depuis plus d’un siècle, et la CAIP est fière de concourir à cette excellence depuis 1926.
Structure
Président
Le président de la CAIP est chargé de la gestion et du développement de l’activité de la CAIP.
Baudouin Delforge est actuellement le président de la CAIP.
Secrétariat
Le secrétariat organise et administre les arbitrages et les médiations conformément aux règles et lignes directrices de la CAIP. Il apporte également un soutien juridique et logistique aux arbitres et aux médiateurs.
Exerçant ses fonctions en toute autonomie, indépendance et impartialité, le secrétariat est composé de juristes multilingues spécialisés en arbitrage, médiation et règlement international des différends :
Commission d’arbitrage et de médiation
La commission d’arbitrage et de médiation assiste le secrétariat dans l’administration des arbitrages et des médiations, conformément aux dispositions des règlements de la CAIP. En outre, elle statue sur les demandes d’inscription sur les listes d’arbitres et de médiateurs.
Exerçant ses fonctions en toute autonomie, indépendance et impartialité, la Commission est actuellement composée de :
Philippe Delebecque
Professeur de droit
Baudouin Delforge
Président de la CAIP
Jean-Claude Magendie
Ancien magistrat
Conseil scientifique
Le conseil scientifique élabore et révise les règlements de la CAIP, organise les formations des arbitres et contribue à la diffusion de l’arbitrage et de la médiation.
Réunissant des universitaires, avocats et praticiens reconnus dans les domaines de l’arbitrage et de la médiation, le conseil scientifique est actuellement composé de :
Jacques Pellerin
Avocat
Bruno Bouvat-Martin
Praticien
Partenariats
La CAIP collabore avec les centres et institutions suivants :
PARIS-PANTHÉON-ASSAS UNIVERSITY
CHAMBRE ARBITRALE DE LA GRANDE DISTRIBUTION
CHINA INTERNATIONAL ECONOMIC AND TRADE ARBITRATION COMMISSION
RUSSIAN ARBITRATION ASSOCIATION
FECOMÉRCIO ARBITRAL
CÁMARA ARBITRAL DE LA BOLSA DE CEREALES
ENERGY DISPUTE ARBITRATION CENTER
FEDERATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE