Pourquoi préférer la voie amiable
à la voie judiciaire ?

1.

Des délais maîtrisés

Les retards d’une justice engorgée ou les complexités d’un contentieux international peuvent fragiliser une entreprise.

2.

Des experts spécialisés

L'intervention d’un expert hautement spécialisé contribue à favoriser la conclusion d’un accord gagnant-gagnant.

3.

Un dialogue efficient

Un échange bien structuré permet de préserver une relation qui peut être source d’opportunités pour l’avenir.

Arbitrage ou Médiation ?

La principale différence entre l’arbitrage et la médiation tient au fait que dans le premier cas, les parties transfèrent le pouvoir de décision à un juge privé ; dans le second cas, le médiateur libère la parole et les parties décident de leur accord.

Il en résulte deux conséquences majeures

Dans l’arbitrage, l’issue dépend du droit applicable. Dans la médiation, elle est déterminée par la volonté des parties qui peuvent prendre en considération de nombreux autres facteurs, notamment leurs intérêts commerciaux respectifs.

Dans l’arbitrage, les parties doivent convaincre le tribunal arbitral du bien-fondé de leurs prétentions. Dans la médiation, chacun participe de son plein gré à la recherche d’une solution acceptable dans le but de parvenir à un consensus.

L’arbitrage est une procédure d’origine contractuelle qui consiste à soumettre un différend à un ou trois arbitres qui tranche le litige comme le ferait un juge. Le tribunal arbitral est constitué en cas de besoin. Il se prononce, de manière neutre et impartiale, en application des règles de droit et des usages du commerce. Sa « sentence arbitrale » vaut jugement définitif.

La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des différends qui consiste à aider les parties à parvenir à une solution négociée. Tiers neutre et impartial, le médiateur joue un rôle de facilitateur en invitant les parties à considérer leurs intérêts respectifs pour parvenir à l’établissement d’un compromis qui met fin au litige.


Pour que les entreprises puissent se consacrer prioritairement à leur raison d’être, nous les aidons à régler leurs litiges de manière constructive.


Comment procéder ?

En vous adressant à la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (CAIP).
Attachée à la réussite des opérateurs du commerce et de l’industrie, la CAIP aide les entreprises de toute taille et de toute nationalité à régler leurs différends en recourant à l'arbitrage ou à la médiation.

Notre institution, à but non lucratif et à compétence générale, accompagne des entreprises de toutes tailles qui exercent leur activité industrielle ou commerciale aussi bien en France, en Europe, en Afrique que dans le reste du monde.

Nos Experts

Hautement spécialisés, nos experts interviennent en français, en anglais ou en espagnol.