QUI SOMMES-NOUS

UNE INSTITUTION HISTORIQUE

En 1926, le député et négociant en céréales Louis Louis-Dreyfus fonde la Chambre Arbitrale de Paris. À cette époque, la Cour de Cassation considérait comme nulle la clause d’arbitrage insérée dans un contrat. C’est le fondateur de la Chambre Arbitrale qui a réussi à obtenir le vote de la loi du 31 décembre 1925. Cette loi a assoupli le régime de la clause compromissoire en matière commerciale.

La CAIP est une institution à but non lucratif et à compétence générale qui a pour mission de mettre à la disposition des entreprises de toute taille les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d’arbitrage ou par médiation.

La CAIP était associée au secteur du commerce céréalier et elle a étendu au fil du temps sa compétence à d’autres domaines de l’industrie et du commerce. De nos jours, la compétence de la CAIP s’est généralisée puisqu’elle intervient dans presque tous les types de conflits économiques.

C’est aujourd’hui le plus ancien centre d’arbitrage en activité en France et la première institution européenne au plan statistique. Plus de 40 000 litiges touchant aux activités du monde du commerce et de l’industrie ont été tranchés grâce à son intervention, ce qui en fait une organisation de notoriété internationale.

Une démarche pragmatique

La Chambre Arbitrale Internationale de Paris résout les différends dans les domaines aussi variés que ceux relatifs au secteur agro-alimentaire, aux opérations de transport et des cessions d’entreprises, aux contrats de franchise et de distribution, à la propriété industrielle, etc.

Elle propose des procédures souples, rapides, confidentielles et à coût modéré.

À travers divers partenariats avec ses membres, elle a orchestré la création de règlements d’arbitrage spécifiquement adaptés aux pratiques et aux usages particuliers d’un secteur d’activité (franchise, propriété industrielle…).

Une vocation internationale

Les affaires portées devant la Chambre Arbitrale Internationale de Paris sont, pour plus de la moitié, internationales : 70% des arbitrages mettent en cause au moins une partie étrangère ; 30 % des arbitrages concernent deux parties étrangères.

Des professionnels engagés

La Chambre Arbitrale Internationale de Paris est dirigée par un conseil d’administration qui réunit des représentants d’associations et de syndicats professionnels dont l’objectif est de préserver au mieux la compétitivité des entreprises du commerce et de l’industrie.

Pour apporter des solutions à ses membres, à ses partenaires, aux chefs d’entreprise et, plus largement à toute personne désireuse d’en savoir plus sur l’arbitrage ou la médiation, la Chambre développe des formations sur mesure.

Elle organise des événements et participe à des colloques afin de promouvoir la voie amiable, particulièrement auprès des entreprises désireuses de se consacrer pleinement à leur raison d’être et de conserver des liens avec leurs partenaires, même en cas de difficultés.

Touchant aux diverses activités du monde du commerce et de l’industrie, la CAIP a
connu depuis sa création, plus de 40 000 différends.

Notre ambition : informer, former, accompagner

Nos valeurs : l’écoute, le respect, l’expertise

Notre singularité : l’excellence à un coût accessible

NOS INSTANCES

PRÉSIDENCE

Baudoin Delforge est le Président de la CAIP.

SECRÉTARIAT

Arnau Puig Tiemblo est le secrétaire général de la CAIP.

Le secrétariat est aussi composé de juristes spécialisés en arbitrage et maîtrisant le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

COMMISSION

Créée en 2024, la commission est un organe composé de praticiens et spécialistes en arbitrage qui assiste le secrétariat dans l’administration des arbitrages soumis au règlement d'arbitrage de la CAIP, notamment en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la jonction d'arbitrages.

Elle est composée de Baudoin Delforge (Président de la CAIP), de Philippe Delebecque (professeur de droit à l'université Panthéon-Sorbonne) et de Jean-Claude Magendie (ancien magistrat).

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CONSEIL SCIENTIFIQUE

Créé en 2011, le conseil scientifique réunit universitaires, avocats, magistrats et professionnels reconnus dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation afin d’accompagner les évolutions de l’activité de la CAIP, de renforcer son efficacité, et d'aider dans l'élaboration du programme et le déroulement des formations proposées par la CAIP.  Son objet est aussi la réflexion et la diffusion du droit et de la pratique de l’arbitrage et de la médiation.

Il est actuellement présidé par François-Xavier Train (professeur de droit à l'université Paris Nanterre) et aussi composé de Xavier Boucobza (professeur de droit à l'université Paris-Saclay), Bruno Bouvat-Martin (ancien vice-président d'AXEREAL), Claire Debourg (professeure de droit à l'université Paris Nanterre), Louis Degos (avocat associé chez K&L Gates), Hervé Delannoy (directeur juridique de Rallye SA), José Manuel Garcia Represa (avocat associé chez Wordstone Dispute Resolution), Elie Kleiman (avocat associé chez Jones Day), Malik Laazouzi (professeur de droit à l'université Paris-Panthéon-Assas), François Mailhé (professeur de droit à l'université de Picardie Jules Verne), Jacques Pellerin (avocat associé chez PKM Avocats) et Luc Piton (courtier honoraire).

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NOS EXPERTS

La CAIP fait intervenir des arbitres et des médiateurs spécialisés dans différents secteurs
d’activité et aux compétences pointues.

NOS PARTENAIRES

Dans le cadre de ses relations internationales, la CAIP a signé plusieurs partenariats avec des centres d’arbitrage à l’étranger :

RUSSIAN ARBITRATION ASSOCIATION – RAA (Russie)

La Russian Arbitration Association, est une institution d’arbitrage russe qui vise à promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends en Russie.

Le 23 octobre 2014, la Chambre Arbitrale Internationale de Paris et la Russian Arbitration Association ont signé un accord de coopération dans lequel elles prévoient une assistance mutuelle en matière de constitution des tribunaux arbitraux et de formation. Cet accord promeut également le développement de l’arbitrage international et les modes alternatifs de règlement des différends en favorisant l’échange d’informations et de publications.

CIETAC (Chine)

La China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC- Commission chinoise d’arbitrage de l’économie et du commerce international) est l’une des principales institutions d’arbitrage. Autrefois connue comme la Commission d’arbitrage pour le commerce extérieur, la CIETAC a été mis en place en avril 1956 par le Conseil chinois pour la promotion du commerce international (CCPIT). Cette Commission d’arbitrage a d’abord été rebaptisée Commission d’arbitrage du commerce économique extérieur en 1980, et ensuite la Commission d’arbitrage internationale économique et du Commerce de Chine en 1988.
Depuis 2000, la CIETAC est également connue comme la Cour d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Chine (Arbitration Court of the China Chamber of International Commerce – CCOIC).
Avec son siège à Beijing, la CIETAC a également des sous-commissions à Shanghai, Shenzhen, Chongqing et Tianjin, respectivement connues sous le nom de Sous-Commission CIETAC Shanghai, Sous-Commission CIETAC Chine du Sud, Sous-Commission CIETAC Sud-Ouest et Sous-Commission CIETAC Tianjin.
Afin de répondre aux besoins de développement de ses pratiques arbitrales, la CIETAC a signé en 2011 un accord de Coopération avec la Chambre Arbitrale Internationale de Paris.

FECOMERCIO ARBITRAL (Brésil)

La Chambre Arbitrale de la Fédération du Commerce de São Paulo (Fecomercio Arbitral) a été créée en partenariat la CAIP. Elle se situe au Brésil et elle est présidée par l’avocat Dr. Ives Gandra da Silva Martins. Son objectif est de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges comme l’arbitrage, la médiation et la conciliation et d’aider les entreprises brésiliennes et internationales à trouver des solutions rapides à leurs litiges.

CIMARMAROC (Maroc)

Le Centre International de Médiation et d’Arbitrage à Rabat est un organisme indépendant créé par la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Rabat par délibération du 12 Février 2004. Il a pour objet de régler les différends dont il est saisi par l’arbitrage et/ou la médiation. En outre, il sensibilise également les acteurs économiques, juridiques, judiciaires aux modes de règlements des différends. Cette institution a une grande renommée au Maroc et également à l’international.

CABCBUE (Argentine)

La Cámara Arbitral de la Bolsa de Cereales a été fondée le 26 mai 1905, par un groupe de céréaliers membres de la Bourse de Buenos Aires. Cette institution argentine combine la trajectoire et l’expérience de plus d’un siècle d’existence. Elle fournit des services essentiels requis en matière de commerce de céréales, de sous-produits ou de denrées alimentaires.
La Cámara Arbitral de la Bolsa de Cereales et la CAIP ont signé en juin 2011 un accord de coopération dans le but de fournir une collaboration mutuelle et une assistance technique dans tout ce qui tend à la réalisation d’objectifs communs respectifs.

EDAC (Turquie)

L’Energy Dispute Arbitration Center est un centre d’arbitrage sectoriel établi le 21 octobre 2020 à Ankara en Turquie, au sein de l’Institut de recherche sur le droit de l’énergie de Turquie (Turkey’s Energy Law Research Institute). Il est créé dans l’optique de résoudre des différends concernant le droit de l’énergie et des infrastructures entre les entreprises des régions d’Asie centrale, d’Europe, des Balkans, du Moyen-Orient et d’Afrique.
Le 9 mars 2021 ont signé un Mémorandum d’accord de coopération lequel a pour mission de faire connaître les modes alternatifs de résolution des conflits et de promouvoir une culture de l’arbitrage. L’objectif de cet accord est de coopérer de manière large en assurant un soutien juridique mutuel, en développant l’échange d’informations, de publications, en se rendant mutuellement des services.