Le 1er juillet 2021 est entré en vigueur le Règlement d’expertise de la Chambre arbitrale internationale de Paris (C.A.I.P.). Il a pour objet d’encadrer le recours à l’expertise ainsi que la conduite de la procédure elle-même, tout en garantissant le strict respect des principes fondamentaux d’indépendance et d’impartialité.
Avec ce nouveau Règlement, la C.A.I.P. entend ainsi compléter son offre arbitral en assurant aux parties au litige une réponse effective et rapide à leur demande ou requête aux fins d’expertise et un engagement de l’expert désigné par les parties ou nommé par la C.A.I.P. à exécuter sa mission avec compétence, diligence, neutralité, clarté et pédagogie.
Ce nouveau Règlement est une véritable avancée eu égard à la place de plus en plus importante et parfois décisive occupée par la figure de l’expert, en ce qu’il intervient dans la solution du litige en éclairant l’arbitre sur des problématiques techniques ou des éléments factuels extra-juridiques qui ne pourraient être établis autrement.
En outre, dans le cadre de ce Règlement, l’expert pourra également être appelé à donner son avis dans le cadre de procédures de médiation ainsi qu’en dehors de toute procédure, afin de satisfaire au mieux les intérêts des parties et leur apporter le plus de flexibilité.
Enfin, le Règlement innove par la possibilité de recourir à une procédure d’expertise d’urgence, permettant de répondre aux besoins des parties de déterminer à bref délai l’état des marchandises.