Le 1er janvier 2021, le nouveau règlement d’arbitrage de la CAIP est entré en vigueur. Une refonte de ce texte était nécessaire afin de proposer plus de clarté, d’efficacité et de simplicité pour les utilisateurs de l’arbitrage. Le Règlement est adapté à la fois aux litiges internes et internationaux.
Le Règlement 2021 propose une structure logique et cohérente par rapport à l’ancien Règlement ; les dispositions suivent l’ordre chronologique de la procédure. La structure est plus apparente grâce à l’insertion d’un sommaire et à la nomination de chaque article. Tout ceci permet une meilleure lisibilité du texte et un gain de temps pour les utilisateurs.
Plusieurs innovations sont notables : désormais, la procédure dématérialisée devient le principe, tandis que la procédure écrite est l’exception ; cette nouveauté s’inscrit dans une logique de protection de l’environnement. De plus, une place plus importante est accordée à la volonté des parties, notamment dans le choix des arbitres. En outre, le texte assure une confidentialité très étendue, présente dans chaque aspect de la procédure d’arbitrage.
Les nouvelles tendances de l’arbitrage contemporain ont été prises en considération et elles font l’objet de nouvelles dispositions pour plus d’effectivité : on retrouve notamment le tiers financeur, l’intervention de tiers à un litige ou la jonction de deux procédures d’arbitrage. Enfin, le nouveau Règlement garantit le déroulement de procédures d’urgence, d’une procédure PAR, et assure l’exécution des mesures provisoires et conservatoires.