Le 28 juillet 2021 se tiendra un webinaire animé par l’Energy Dispute Arbitration Center (EDAC), institution située à Ankara en Turquie et spécialisée dans la résolution des conflits liés aux énergies et aux projets d’infrastructure.
Cette conférence s’inscrit dans le cadre d’une grande réflexion sur le Traité sur la Charte de l’énergie, entamée à partir de novembre 2017 à l’initiative de la Conférence sur la Charte de l’énergie, organe ayant pour principales prérogatives d’assurer les efforts de coopération et de modernisation des secteurs de l’énergie des pays membres.
Le 27 novembre 2018, la Conférence a validé les différents thèmes de réflexion proposés par un groupe de travail, lequel s’est réuni à de nombreuses reprises et a pu consulter un panel d’acteurs divers regroupant notamment des pays observateurs et des représentants des industries. Cette liste de thèmes qui constitue désormais l’objet des 8 cycles de négociations prévus jusqu’en novembre 2021, comprend notamment les thèmes de la redéfinition des notions d’investissement et d’investisseur, des standards de protection des investissements, de la clause relative aux organisations d’intégration économique régionale, ou encore du droit à réguler.
Ces réflexions sont d’autant plus nécessaires à l’heure où se pose avec toujours plus d’acuité la question de la position de l’Union européenne quant au Traité, mais également ses compatibilités avec les efforts de transition énergétique.
C’est donc une table ronde ambitieuse, organisée en partenariat avec la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (CAIP) qui abordera ces interrogations grâce à un panel d’intervenants experts dans le domaine.
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