LE MÉMORANDUM D’ACCORD CAIP – EDAC

01/03/2021
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Le 9 mars 2021, la CAIP a convenu un nouvel accord de partenariat avec l’Energy Disputes Arbitration Center (EDAC).

L’Energy Dispute Arbitration Center est un centre d’arbitrage sectoriel établi le 21 octobre 2020 à Ankara en Turquie, au sein de l’Institut de recherche sur le droit de l’énergie de Turquie (Turkey’s Energy Law Research Institute). Il est créé dans l’optique de résoudre des différends concernant le droit de l’énergie et des infrastructures entre les entreprises des régions d’Asie centrale, d’Europe, des Balkans, du Moyen-Orient et d’Afrique.

Le mémorandum d’accord convenu entre la CAIP et l’EDAC, le 9 mars dernier, a pour mission de faire connaître les modes alternatifs de résolution des conflits et de promouvoir une culture de l’arbitrage. L’objectif de cet accord est de coopérer de manière large en assurant un soutien juridique mutuel, en développant l’échange d’informations, de publications, en se rendant mutuellement des services.

Ce partenariat entre la CAIP et l’EDAC ouvrira de nouvelles perspectives pour les acteurs de l’arbitrage : les deux structures ont convenu qu’elles pourront mutuellement se recommander des arbitres ou bien des professionnels compétents. De plus, les arbitres pourront désormais demander à être inscrit sur la liste d’arbitres de l’organisation partenaire. Lorsque cela s’avère plus approprié pour les parties à un litige, l’organisation pourra dès lors renvoyer ce litige à l’autre organisation partenaire dans l’autre pays.

Enfin, les deux organisations aspirent à une véritable coopération culturelle : en effet, l’organisation de conférences, lectures et séminaires est prévue pour l’avenir afin de promouvoir l’arbitrage et ses spécificités.